La Paye dans les Collectivités Locales et les Établissements Publics
Établir et calculer la paye et les indemnités de tous les intervenants
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Cet ouvrage traite de tous les éléments constitutifs de la paye dans les collectivités territoriales : titulaires, vacataires, agents de droit privé, artistes.
La fonction publique recouvre des statuts très variés : titulaire, vacataire, stagiaire, contractuel, mise à disposition, détachement, temps bonifiés... Ce guide traite de tous les éléments constitutifs de la paye (rémunération principale, charges, retenues, heures complémentaires, indemnités diverses, déclaration annuelle), mais aussi des cas atypiques : agents de droit privé (associations 1901, SEM), artistes, intermittents du spectacle, professions libérales, honoraires...
Nombre de pages : 1096 Nombre de tomes : 1 Nombre de Mises à Jour par an : 4
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La paye dans les collectivités locales et les établissements publics
Statut, réglementation et carrière des fonctionnaires territoriaux Les collaborateurs occasionnels du service public Les emplois à temps partiel Les différents types d'agents et à temps non complet Les avantages en nature
La rémunération des agents de droit public Le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement La nouvelle bonification indiciaire et les grilles indiciaires Le régime indemnitaire, les primes et indemnités Les frais et indemnités liés aux déplacements Les cotisations et les charges La saisie des rémunérations L'indemnisation du chômage des agents publics et l'aide sociale en faveur des agents La brochure M 14
Les indemnités des élus locaux Les indemnités par catégories d'élus et le plafond de cumul de rémunération L'affiliation des élus à la Sécurité Sociale L'allocation différentielle de fin de mandat Les remboursements de frais
Les personnels relevant du droit du travail Les agents de droit privé : charges et obligations Les différents contrats de travail et les aides à l'embauche Les artistes et les intermittents du spectacle
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Traitant du droit spécifique de la fonction publique, ce guide traite de l'intégralité des sujets : recrutement, statut, carrière, CNFPT, centres de gestion.
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