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La Paye dans les Collectivités Locales et les Établissements Publics

Établir et calculer la paye et les indemnités de tous les intervenants

135,51 € HT
La Paye dans les Collectivités Locales et les Établissements Publics
La Paye dans les Collectivités Locales et les Établissements Publics

Cet ouvrage traite de tous les éléments constitutifs de la paye dans les collectivités territoriales : titulaires, vacataires, agents de droit privé, artistes.

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La fonction publique recouvre des statuts très variés : titulaire, vacataire, stagiaire, contractuel, mise à disposition, détachement, temps bonifiés... Ce guide traite de tous les éléments constitutifs de la paye (rémunération principale, charges, retenues, heures complémentaires, indemnités diverses, déclaration annuelle), mais aussi des cas atypiques : agents de droit privé (associations 1901, SEM), artistes, intermittents du spectacle, professions libérales, honoraires...

Nombre de pages : 1096
Nombre de tomes : 1
Nombre de Mises à Jour par an : 4

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La paye dans les collectivités locales et les établissements publics

Statut, réglementation et carrière des fonctionnaires territoriaux
Les collaborateurs occasionnels du service public
Les emplois à temps partiel  
Les différents types d'agents et à temps non complet
Les avantages en nature

La rémunération des agents de droit public
Le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement
La nouvelle bonification indiciaire et les grilles indiciaires
Le régime indemnitaire, les primes et indemnités
Les frais et indemnités liés aux déplacements
Les cotisations et les charges
La saisie des rémunérations
L'indemnisation du chômage des agents publics et l'aide sociale en faveur des agents
La brochure M 14

Les indemnités des élus locaux
Les indemnités par catégories d'élus et le plafond de cumul de rémunération
L'affiliation des élus à la Sécurité Sociale
L'allocation différentielle de fin de mandat
Les remboursements de frais

Les personnels relevant du droit du travail
Les agents de droit privé : charges et obligations
Les différents contrats de travail et les aides à l'embauche
Les artistes et les intermittents du spectacle

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