Des principes de la loi à la gestion pratique des nouvelles entités, avec ce guide vous avez en main tous les éléments pour maîtriser les aspects les plus "pointus" de votre EPCI, notamment en matière budgétaire et financière. Les auteurs ne se contentent pas de rédiger de simples commentaires, ils analysent aussi les innovations et leurs conséquences sur la structure que vous animez.

Nombre de pages : 1448
Nombre de tomes : 1
Nombre de Mises à Jour par an : 4

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La Coopération Intercommunale

Les étapes juridiques et institutionnelles de l'intercommunalité
Présentation de l'intercommunalité à fiscalité propre
L'intercommunalité avant la loi du 12 juillet 1999
La loi 12 juillet 1999
L'évolution des finances intercommunales

Les dispositions communes à tous les types d'EPCI
Les principes régissant l'intercommunalité
Les étapes de la vie d'un établissement de coopération intercommunale
Les organes de direction
Les mesures de démocratisation
Les principes de financement des structures intercommunales
Les principes de la fiscalité intercommunale
Les règles budgétaires et comptables des EPCI
La gestion du personnel intercommunal
La transformation d'un EPCI
La fusion d'EPCI

La coopération technique : les syndicats intercommunaux
Les règles communes à tous les syndicats
Les règles spécifiques à chaque syndicat
Le retrait dérogatoire
La gestion des déchets par les syndicats intercommunaux

La coopération à fiscalité propre moyennement intégrée : les communautés de communes
Le fonctionnement des communautés de communes
Les finances des communautés de communes
La fiscalité des communautés de communes
Les compétences des EPCI en matière d'urbanisme
Les communautés de communes et la gestion des déchets

La coopération en milieu urbain : communauté d'agglomération et communauté urbaine
La spécificité urbaine
La communauté urbaine
La communauté d'agglomération
Les dispositions financières relatives à la coopération en milieu urbain
Les dispositions fiscales relatives à la coopération en milieu urbain

La coopération non institutionnelle
La coopération interdépartementale et interrégionale
Les jumelages
Les pays
Les groupements d'intérêt public
La coopération transfrontalière