Comment déterminer les besoins à satisfaire avant de passer un marché ?

Tout marché public n’a de sens que pour répondre à un besoin : fournitures, travaux, prestations de service, etc.
La personne responsable des marchés doit donc, au préalable, bien définir ses besoins (Code des marchés publics, art. 5-1). Quatre considérations doivent être prises en compte (Circulaire, 03.08.2006) :

• analyser les besoins fonctionnels (consommations passées, évolution possible) ;
• bonne connaissance des marchés fournisseurs ;
• distinguer achats standards / achats spécifiques ;
• avoir une démarche « coût global », prix d’achat et charges de fonctionnement et de maintenance.

Toutes les explications en partie 6.3 du Guide pratique des Marchés Publics.

Quels sont les critères permettant d’identifier un marché public ?

L’identification d’un marché public (CMP, art. 1er) suppose la réunion de 3 critères :

• un critère organique : contrat entre 2 personnes (une personne publique et un opérateur économique) ;
• un critère matériel : répondre aux besoins des personnes passant le marché ;
• un critère onéreux : le marché public est un contrat passé à titre onéreux (somme versée par la collectivité publique en contrepartie de la prestation).

Plus d’explications en partie 5.3.1. du Guide pratique des Marchés Publics.

Aujourd'hui, personne ne peut prétendre engager une commande sans se plonger dans le Code des marchés publics, mis à jour des décrets de décembre 2008. C'est ce qu'ont fait les auteurs de ce guide. Ils y traduisent de façon pragmatique l'esprit et la lettre du Code. Champ d'application, définition des différentes procédures, autorités compétentes, exécution des obligations... Étape par étape, vous êtes accompagné par les meilleurs experts.

Nombre de pages : 1134
Nombre de tomes : 1
Nombre de Mises à Jour par an : 4

Formule Ouvrage
Une facturation à la mise à jour : vous ne réglez que l'ouvrage de base à la commande, et vous recevrez ensuite une facture avec chaque mise à jour. Le montant de cette facture est calculé sur la base d’un prix à la page modifiée.

Formule Abonnement 1 an
Une facturation annuelle : vous réglez un abonnement annuel comprenant l'ouvrage de base (y compris le CD-Rom pour certains titres) et les mises à jour prévues dans l'année. Quel que soit le nombre de pages modifiées dans les mises à jour, le tarif que vous avez réglé est garanti et aucun supplément ne vous sera réclamé en cours d'année. A la date anniversaire, cet abonnement est renouvelé automatiquement et vous pouvez choisir ou non de le reconduire.

Vous bénéficiez d'une garantie absolue : si le produit ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour nous le retourner et vous serez remboursé sans la moindre discussion. Pour plus de détails, consultez nos conditions générales de vente.

Le guide pratique des marchés publics

Les principes fondamentaux régissant les marchés publics

Champ d'application
Les différents contrats passés par l'administration
Les contrats de partenariat
Les sources du droit des marchés publics

La préparation des marchés publics
La détermination des besoins à satisfaire
Spécifications techniques et définition des prestations
La forme du marché
Le choix de la procédure
Les renseignements fournis pas le candidat
Les documents constitutifs du marché
La durée du marché
Le prix

La passation et l'attribution du marché
Les autorités administratives passant le marché
La dématérialisation de l'achat public
Les obligations formelles liées au lancement de la procédure
Les procédures classiques
L'examen des candidatures et des offres
La conclusion du marché

L'exécution des marchés

Les organes de contrôle, d'étude et de conseil
Le contrôle des marchés
Le règlement des litiges

Le contentieux des marchés publics
Le juge du référé précontractuel
Le juge du contrat et la responsabilité contractuelle
Le juge de l'excès de pouvoir
Juge pénal et responsabilité pénale
Le déféré préfectoral
Le juge du référé suspension
Le référé provision