Un sportif blessé lors d’une compétition amicale peut-il demander réparation à l’auteur du dommage ?

Seul le comportement du sportif, contraire aux règles du jeu est constitutif d’une faute susceptible d’ouvrir un droit à réparation à la victime. La simple imprudence ou négligence, n’engage pas nécessairement la responsabilité de l’auteur du dommage.

En ce sens, la jurisprudence admet qu’un joueur qui reçoit, au cours d'un match de football amical, un coup de coude au visage lui occasionnant la perte de plusieurs dents, ne peut prétendre à une réparation dès lors que le dommage corporel est dû à une maladresse d'un autre joueur, qui ne révèle aucune agressivité ou malveillance et qu'aucun manquement aux règles et à la loyauté de la pratique du sport n'a été commis (Cass. 2e civ., 16.11.2000, n° 98-20557).

Pour en savoir plus, reportez-vous aux éléments de la responsabilité civile, section 13.5.1 du guide Activités Physiques et Sportives.

Pour codifier au mieux la pratique sportive et son encadrement, la loi dite "Buffet" est venue modifier les règles du jeu. La loi elle-même et ses décrets d'application sont ici décryptés et analysés. Axé sur la prévention et la responsabilité de chacun, cet ouvrage est rédigé par des spécialistes en droit du sport, assurances, sécurité, et gestion d'activités jeunesse en collectivités locales. Les droits et devoirs de tous les interlocuteurs sont passés en revue (associations, fédérations, ministères, assureurs... ) et complétés de modèles de courriers afin de faciliter la gestion administrative.

Nombre de pages : 2324
Nombre de tomes : 2
Nombre de MAJ par an : 4

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