Traitant du droit spécifique de la fonction publique, ce guide traite de l'intégralité des sujets : recrutement, statut, position, carrière, formation, relations avec les centres de gestion. L'actualité législative et réglementaire ainsi qu'une importante jurisprudence complètent ce tour d'horizon, suivis d'exemples, de cas pratiques et de modèles de documents.

Nombre de pages : 956
Nombre de tomes : 1
Nombre de Mises à Jour par an : 4

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Statut et gestion des personnels de la fonction publique territoriale

Les organes de la fonction publique territoriale
Le conseil supérieur de la FPT et le CNFPT
Les centres de gestion
Les organes paritaires consultatifs

Les différents types d'agents locaux
Les vacataires et les agents non titulaires
Les emplois de cabinet
Les collaborateurs occasionnels du service public

Les droits et obligations des agents
Déontologie, obligations statutaires et professionnelles
Le cumul emploi public et activité privée
Discrétion professionnelle et secret professionnel
La faute disciplinaire
Les droits des fonctionnaires territoriaux

La carrière des fonctionnaires territoriaux
Recrutement et déroulement de carrière
Le dispositif « promus-promouvables »
Les positions particulières : mise à disposition, détachement, hors cadre, disponibilité
Les congés
La mise à la retraite

Les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Les filières administrative et technique
Les filières culturelles, sportives et animations
La filière sanitaire et sociale
La filière police municipale
Les emplois fonctionnels

Les mesures statutaires d'ordre social
Le travail à temps partiel et les agents à temps non complet
L'hygiène et la sécurité au travail, le droit de retrait
Le recrutement des personnes handicapées
Le bilan social biannuel

La gestion des personnels
Analyse des emplois, des postes, des compétences
Gestion du personnel et formation

La responsabilité de la collectivité et des agents
Responsabilité administrative et civile
La responsabilité pénale dans le service public
La responsabilité statutaire ou disciplinaire
La protection fonctionnelle