Plus de 130 études relatives à la création, au fonctionnement, à la fiscalité, au droit social, au droit comptable, au droit local des associations et fondations : incontestablement, le Lamy Associations est et restera l’ouvrage leader en matière d’information juridique et technique à destination des associations, de leurs conseils et de leurs partenaires de droit privé ou de droit public.
Activités, financements, gestion du personnel, fiscalité, contrôles, responsabilités, contentieux, ... Quel que soit le domaine concerné, le Lamy Associations analyse toute la réglementation applicable vous apportant ainsi des solutions adaptées.
Et retrouvez tous les mois l’actualité législative, réglementaire ou jurisprudentielle relative au tiers secteur grâce aux bulletins Lamy Associations Actualités.
Ainsi, vous avez toutes les clés en main pour prendre les meilleures décisions et faire vivre en toute sécurité votre association ou celle de vos clients.
Constitution
- Contrat d'association
- Dénomination et sigle
- Siège social
- Formalités légales
Fonctionnement
- Organes, membre
- Pouvoir disciplinaire
- Contentieux administratif et judiciaire
- Activités, moyens, responsabilités, assurances
- Associations en difficulté
- Reconnaissance d'utilité publique
- Unions
- Propriété littéraire et artistique
- Contrôles administratifs et contrôles des comptes
Dissolution - Transformation
Fiscalité
- Création : incidences fiscales
- Fiscalité de l'activité économique
- Impôt sur les Sociétés, impôt forfaitaire
- Fiscalité des ressources du patrimoine, des autres ressources, relative aux biens meubles et immeubles
- Fiscalité applicable à l'association employeur
Comptabilité et gestion financière
Association employeur
- Salariés
- Obligations de l'employeur vis-à-vis de la Sécurité sociale
- Emploi de catégories particulières de travailleurs
Droit local d'Alsace-Moselle
Droits étrangers
Fondations
- Présentation générale
- Fondations reconnues d’utilité publique,
- Fondations d’entreprise
- Fondations sous l’égide de la Fondation de France
Gérard SOUSI
Maître de Conférences de droit privé
Ancien Vice-Président de l'Université Jean Moulin Lyon III
Codirecteur scientifique du Lamy Associations
Yves MAYAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
Codirecteur scientifique du Lamy Associations
Raymond BOCTI
Secrétaire général de la rédaction
Sabine ABRAVANEL-JOLLY
Maître de conférences en droit à l’Université Jean Moulin - Lyon III
Colas AMBLARD
Docteur en droit
Avocat au barreau de Lyon
Maître de conférences associé à l’Université Lyon III
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA
Maître de conférences en droit à l’Université Jean Moulin - Lyon III
Christian BUNIET
Ancien maître de Conférences de droit public à l'Université Lyon III
Stéphane COUCHOUX
Avocat
Paul FIESCHI-VIVET
Professeur à l'Université Lyon III
Ancien Directeur de l'Institut d'Études du Travail et de la Sécurité Sociale de Lyon
Thierry GUILLOIS
Avocat
Jean-Philippe HAEHL
Professeur émérite de l’Université Lyon III
André LÉPINE
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Alain-Serge MESCHÉRIAKOFF
Avocat au barreau de Lyon
Professeur émérite de l’Université Paris Dauphine
Camille MEUNIER
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Expert près les Tribunaux
Yves REINHARD
Professeur à l'Université Lyon III
Avocat au barreau de Lyon
Bernard THÉVENET
Conservateur des hypothèques honoraire
Avocat au barreau de Lyon
Gérard VACHET
Professeur à l'Université de Toulon
Alexandra VINAS
Avocate
Jean-Marie WOEHRLING
Président du Tribunal administratif
Président du conseil scientifique de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
