Avec Mairie au quotidien, bénéficiez d’une information juridique fiable, des documents et des conseils régulièrement actualisés.

Accédez à toute l’information indispensable à l’exercice des compétences communales et intercommunales et à la bonne exécution de vos missions d’élu local, de maire, de secrétaire de mairie et Directeur Général des Services :

• suivi de l’actualité :
  • accès quotidien à une information juridique fiable,
  • envoi bimensuel d’une newsletter dans votre boîte e-mail ;
• accès à la législation en droit public et à la réglementation dont vous avez besoin :
  • code général des collectivités territoriales (CGCT),
  • code des communes,
  • code des marchés publics,
  • code de l’environnement,
  • code de l’urbanisme,
  • code civil,
  • code du travail,
  • 500 circulaires relatives aux collectivités territoriales mises à jour à partir des bulletins officiels publiés par les différents ministères,
  • plus de 400 000 décisions des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat,
  • plus de 20 000 réponses ministérielles de l’Assemblée Nationale et du Sénat ;
• accès à la documentation « métier » :
  • documents administratifs nécessaires au conseil municipal, au maire (pouvoir de police, dotations, fiscalité locale), les régies, les subventions, les garanties d’emprunt, les marchés publics, la gestion des services locaux, les documents d’urbanisme…),
  • les aides publiques européennes, nationales et régionales dédiées aux collectivités territoriales,
  • la documentation officielle,
• accès au planning mensuel des obligations administratives ;
• des conseils pratiques pour tous vos domaines de compétence :
  • urbanisme – voirie,
  • régime des élus,
  • contrôle de légalité,
  • état civil,
  • démocratie locale,
  • action sociale,
  • petite enfance,
  • école,
  • logement,
  • protection de l’environnement,
  • fiscalité locale,
  • modes de gestion, 
  • statut du personnel communal,
  • marchés publics,
  • conseil municipal,
  • pouvoir de police du maire,
  • fiscalité locale, dotation, subventions, garanties d’emprunt,
  • gestion des services locaux,
  • documents d’urbanisme ;
• des solutions concrètes pour vous aider dans la mise en œuvre des politiques déclinées par l’équipe municipale :
  • études, analyses, synthèses,
  • 900 modèles « prêts à l’emploi » :
    • délibérations,
    • actes,
    • lettres,
    • contrats,
    • arrêtés,
  • liste des subventions proposées par plus de 500 organismes attributaires : aidespubliques, européennes, nationales et régionales dédiées aux collectivités territoriales (mis à jour 6 fois par an),
  • service téléphonique Questions/Réponses : répond aux interrogations ou hésitations et apporte des réponses claires et des explications pratiques, références juridiques à l’appui…

Formules et tarifs
En fonction de votre besoin d’informations, nous avons conçu spécialement pour vous 4 formules d’abonnement annuel :

À partir d’une recherche unique, vous accédez à des réponses pertinentes dans chacun des domaines suivants :

Que faire ?
Accédez à tous les conseils, références, modèles, synthèses et explications juridiques de la marque Dalian. Consultez les réponses à toutes vos questions concernant l’exercice des compétences de votre commune (la démocratie locale, le régime des élus, le contrôle de légalité, l’état civil, l’action sociale, la petite enfance, l’école, le logement, la protection de l’environnement, l’urbanisme et la voirie, la fiscalité locale, les modes de gestion,  le statut du personnel communal). De plus, tous les textes officiels, articles de code, jurisprudences, réponses ministérielles et modèles cités sont accessibles directement par des liens transverses.

Modèles
Plus de 900 modèles prêts à l’emploi : délibérations, lettres, contrats, arrêtés ... tout y est pour faciliter votre quotidien et vous aider à rédiger l’ensemble de vos documents administratifs indispensables à la gestion de votre commune (le conseil municipal, le maire et son pouvoir de police, les dotations, la fiscalité locale, les régies, les subventions, les garanties d’emprunt, les marchés publics, la gestion des services locaux, les documents d’urbanisme…). Par ailleurs, tous les textes officiels, articles de code, jurisprudences et réponses ministérielles cités sont accessibles directement par des liens transverses.

Législation
Retrouvez l’essentiel de la législation en droit public mise à jour en permanence à partir du Journal Officiel.

7 codes à votre disposition
Accédez en ligne à 7 codes : le code général des collectivités territoriales (CGCT), le code des communes, le code des marchés publics, le code de l’environnement, le code de l’urbanisme, le code civil et le code du travail. Vous pourrez y rechercher les versions antérieures et naviguer au sein de leurs sommaires.

Circulaires
Mises à jour mensuellement à partir des différents bulletins officiels publiés par les différents Ministères, plus de 500 circulaires relatives aux collectivités territoriales sont consultables.

Jurisprudence
Recherchez l’essentiel des décisions des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat mises à jour en permanence (plus de 400 000 arrêts).

Réponses ministérielles
Accédez à toutes les questions et réponses écrites de l’Assemblée Nationale et du Sénat publiées depuis 2000 (plus de 20 000 documents).

Aides publiques
Retrouvez toutes les aides publiques européennes, nationales et régionales dédiées aux collectivités territoriales, mais aussi celles qui leur permettent de subventionner différents projets, proposées par plus de 500 organismes attributaires, mis à jour 6 fois par an.

Actualités et newsletter
Pour être au cœur de l’actualité, deux services vous permettent d’être informés des derniers textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels :
- Quotidiennement, la page d’accueil du site présente les dernières actualités.
- Et tous les 15 jours, vous recevez une newsletter directement dans votre boite mail.

Renaud Décombe
en charge des marchés publics à l’école nationale des ponts et chaussées (ENPC)

Frédéric Delphine
Directeur des affaires financières dans une commune

Sonia Haissaïm
Directrice du développement économique dans une communauté d’agglomération

Agnès Péria
Directrice de l’administration générale dans une communauté d’agglomération

Francis Pian
Conseiller municipal, Formateur en collectivités territoriales

Dominique Pipard
Formatrice en collectivités territoriales

Violaine Rémy
Conseillère municipale, Formatrice en droit du personnel territorial

Litèn Yengué
Responsable du Service Juridique dans une commune