Promesse de vente, actes relatifs aux lotissements ou aux servitudes, … les opérations immobilières en matière de vente et d’aménagement sont multiples et font l’objet de démarches très précises, obéissant à une réglementation bien particulière.

Ce formulaire vous permet de disposer à tout moment des clauses et des actes concernés, de les rédiger efficacement et d’en mesurer toute la portée juridique.

Les Formulaires Commentés Droit Immobilier appartiennent à la collection Lamy ProActa et constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger les actes dont vous avez besoin. Chaque dossier est composé :

- d’un commentaire spécifique et pratique reprenant les éléments essentiels de fond nécessaires à la rédaction des actes,

- des formules comportant des variantes et des paragraphes optionnels permettant de personnaliser les actes.

Compris dans vos abonnements : tous vos actes sur cédérom !

Compléments de vos ouvrages, les cédéroms associent le remarquable contenu du support papier à un logiciel performant et dynamique d’aide à la rédaction des actes. Vous remplissez vos formules directement sur cédérom, les personnalisez… il ne vous reste plus qu’à les imprimer.

Abonnement annuel*

Version Papier
- 1 classeur à feuillets mobiles - plus de 700 pages
- 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
- 2 cédéroms ProActa actualisés, compatibles PC
- l’assistance téléphonique pour toute question relative à l’utilisation des cédéroms

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

Clauses relatives au contrat de vente

Clauses relatives aux avant-contrats

Autres modes de transmission de l’immeuble

Droits de préemption

Bail à construction

Modification de l’immeuble

Utilisation de l’immeuble

Sous la direction scientifique de
Corinne SAINT-ALARY-HOUIN
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse

Céline JEANNE
Secrétaire général de la Rédaction

François DANEMANS
Avocat au Barreau de Paris

Hubert GASNOS
Avocat au Barreau de Paris

René GUIARD
Diplômé supérieur du NotariatNotaire

Francine MACORIG-VENIER
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Centre de Droit des Affaires
Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction

Corinne MASCALA
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse

Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
Maître de conférence à l'Université des Sciences sociales de Toulouse et à l'Université Paul Sabatier de Toulouse

Georges TEILLIAIS
Docteur en Droit
Diplômé supérieur du NotariatNotaire

Moussa THIOYE
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de ToulouseChargé de cours à l'Université des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction

Caroline HOUIN-BRESSAND
Maître de conférences à l’Université Nancy^2