Ce formulaire regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels relatifs à la construction et à la gestion de l’immeuble : contrats de promotion immobilière, clauses relatives à l’assurance-construction, statuts de SCI, actes relatifs à la copropriété…

Vous disposez ainsi d’un outil complet pour vous accompagner dans l’élaboration de vos actes.

Les Formulaires Commentés Droit Immobilier appartiennent à la collection Lamy ProActa et constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger les actes dont vous avez besoin. Chaque dossier est composé :

- d’un commentaire spécifique et pratique reprenant les éléments essentiels de fond nécessaires à la rédaction des actes,

- des formules comportant des variantes et des paragraphes optionnels permettant de personnaliser les actes.

Compris dans vos abonnements : tous vos actes sur cédérom !

Compléments de vos ouvrages, les cédéroms associent le remarquable contenu du support papier à un logiciel performant et dynamique d’aide à la rédaction des actes. Vous remplissez vos formules directement sur cédérom, les personnalisez… il ne vous reste plus qu’à les imprimer.

Abonnement annuel*

Version Papier
Ouvrage avec cédérom :

• 1 classeur à feuillets mobiles - plus de 600 pages
• 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
• 2 cédéroms ProActa actualisés, compatibles PC
• l’assistance téléphonique pour toute question relative à l’utilisation des cédéroms

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

Construction
- Promotion immobilière
- Construction-vente
- VEFA
- Construction de maison individuelle
- Crédit-bail immobilier
- Location-accession
- Assurance-construction

Gestion de l’immeuble
- Copropriété
- Division en volumes
- Société civile immobilière

Sous la direction scientifique de :
Corinne SAINT-ALARY-HOUIN
Agrégée des Facultés de droitProfesseur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse

Céline JEANNE
Secrétaire général de la Rédaction

François DANEMANS
Avocat au Barreau de Paris

Pascaline DECHELETTE-TOLOT
Avocat associéLefèvre Pelletier & associés
Spécialiste en Droit immobilier

Hubert GASNOS
Avocat au Barreau de Paris

René GUIARD
Diplômé supérieur du NotariatNotaire

Francine MACORIG-VENIER
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Centre de Droit des Affaires
Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction

Corinne MASCALA
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse

Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse et à l'Université Paul Sabatier de Toulouse

Georges TEILLIAIS
Docteur en Droit
Diplômé supérieur du NotariatNotaire

Moussa THIOYE
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Chargé de cours à l'Université des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction