Sous quelles conditions la contribution d’un employeur à l’acquisition de chèques-vacances est-elle exonérée de cotisations ?

La réponse de nos experts : cette contribution ne doit pas dépasser un pourcentage de la valeur libératoire des chèques-vacances, en fonction de la rémunération du bénéficiaire (C. tourisme, art. L. 411-11) :
- 80 % de leur valeur si la rémunération moyenne des trois derniers mois est inférieure au plafond de la Sécurité sociale
- 50 % si elle est supérieure

En savoir plus sur les Chèques-vacances :

- n° 125-40 du Lamy Droit du Tourisme
- n° 125-124 du Lamy Droit du Tourisme : lettre circulaire relative à la réforme du régime social applicable à la contribution de l’employeur pour le financement des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le tourisme intéresse plusieurs branches de l’économie et de nombreuses institutions. C’est une activité commerciale à la fois diversifiée, très réglementée... et souvent complexe à mettre en œuvre.

Le droit du tourisme, puisant dans le droit privé comme dans le droit public, a enfin été « reconnu » par l’adoption du Code du tourisme.

Le Lamy Droit du Tourisme rassemble les principaux textes intéressant le tourisme, les analyse et les commente, dégageant ainsi le véritable “mode d’emploi” d’une matière juridique éparse.

Destiné aux professionnels du secteur, il traite notamment :

- des différentes institutions du tourisme tant nationales qu’internationales (offices de tourisme, Organisation mondiale du tourisme,…),

- de l’encadrement des activités touristiques (agences de voyages, commerce électronique, transporteurs...),

- de la valorisation et de la protection des ressources touristiques (aménagement du territoire, protection des espaces, ...).

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LES INSTITUTIONS DU TOURISME

Institutions internationales du tourisme
- Les organisations mondiales et le tourisme
- Les organisations intergouvernementales régionales et le tourisme
- Les organisations non gouvernementales spécialisées

Institutions nationales du tourisme
- L’organisation publique du tourisme en France
- L’administration nationale du tourisme
- L’administration territoriale du tourisme

Fiscalité
- Les taxes et prélèvements
- Les offices de tourisme et syndicats d’initiative et la taxe sur la valeur ajoutée

L’ENCADREMENT DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES

Organisateurs et vendeurs de voyages et de séjours
- Le cadre réglementaire
- Le commerce électronique
- Les agents de voyages
- Les transporteurs de voyageurs
- Les associations et organismes sans but lucratif
- Les organismes locaux de tourisme

Gestion d’hébergement
- Le classement des hébergements
- Les contrats d’hébergement touristique
- Les prestations touristiques offertes par les gestionnaires d’hébergement et de loisirs

Statut des guides touristiques
- Le régime des guides-interprètes

LA VALORISATION ET LA PROTECTION DES RESSOURCES TOURISTIQUES

Protection des ressources touristiques par la politique d’aménagement du territoire
- Protection des espaces et développement du tourisme
- Protection de l’environnement et tourisme

Valorisation des ressources touristiques
- Hébergements et infrastructures touristiques
- Exemples d’une meilleure intégration du tourisme
- La signalisation routière touristique

LE CODE
 
Recueil des principaux textes relatifs au droit du tourisme

Sous la direction de :
Jean-Luc MICHAUD
Professeur associé à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Avec la collaboration de :
Frédéric BOUIN
Docteur en Droit public

Monique CIPRUT
Docteur en Droit privé

Michel LAMOTTE

Gatien MEUNIER

Secrétaire général de la rédaction
Valérie RENARD