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Au 31 décembre 2019, les anciennes instances représentatives du personnel que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) auront définitivement cédé la place au comité social et économique (CSE). Dans quelles conditions faut-il mettre en place cette nouvelle instance née des ordonnances Macron ?
Le salarié dispose des mêmes droits que n’importe quelle autre personne concernée, droits au nombre desquels figurent notamment celui d’accéder aux données le concernant. C’est sur la base de ce droit que le RGPD peut parfois être instrumentalisé dans le cadre de contentieux prud’homaux.
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