Les rédactions Liaisons Sociales et Lamy - février 2018
La santé au travail figure également au menu des ordonnances Macron. C’est ainsi que le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) devient « compte professionnel de prévention » (C2P), avec seulement six facteurs de risque, au lieu de 10. Par ailleurs, le périmètre du reclassement en cas d’inaptitude physique et la procédure de contestation de l’avis médical sont révisés.
Lire l'article complet
Les rédactions Liaisons Sociales et Lamy - février 2018
La mise en place du télétravail et sa gestion sont simplifiées, et les droits et obligations de l’employeur et du salarié redéfinis. Objectif : encourager le recours à cette forme de travail.
Lire l'article complet
Les rédactions Liaisons Sociales et Lamy - février 2018
Les ordonnances réforment en profondeur le cadre juridique du licenciement. Au menu, notamment : une simplification de la procédure et un barème obligatoire pour l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lire l'article complet
Les rédactions Liaisons Sociales et Lamy - février 2018
Au menu des ordonnances Macron, outre la mise en place d’un barème obligatoire pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et la possibilité de préciser les motifs d’un licenciement après sa notification (v. Fiche 7), l’assouplissement des conditions du licenciement économique.
Lire l'article complet
Les rédactions Liaisons Sociales et Lamy - février 2018
Les ordonnances Macron créent un nouveau mode de rupture, la « rupture conventionnelle collective », dispositif mis en place par accord d’entreprise et soumis à la validation de l’administration. Autre dispositif négocié emportant des ruptures d’un commun accord, le congé de mobilité voit son accès élargi.
Lire l'article complet
Les rédactions Liaisons Sociales et Lamy - février 2018
Désormais, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent adapter par accord les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (et à l’avenir, du comité social et économique). Elles peuvent ainsi définir leur propre agenda social, notamment le calendrier et le contenu des consultations.
Lire l'article complet
Les rédactions Liaisons Sociales et Lamy - février 2018
Les ordonnances bouleversent la hiérarchie des normes en droit du travail. Désormais l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. De plus, la possibilité de conclure au niveau de l’entreprise des accords se substituant aux clauses plus favorables du contrat de travail est simplifiée. Par ailleurs, la périodicité des négociations obligatoires peut être fixée par accord d’entreprise.
Lire l'article complet
Les rédactions Liaisons Sociales et Lamy - février 2018
Pour leur permettre de se doter d’accords d’entreprise, les ordonnances prévoient la possibilité pour les TPE et PME dépourvues de DS et d’élus du personnel de négocier directement avec le personnel, via un référendum. Par ailleurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les élus mandatés par des syndicats n’ont plus la priorité pour conclure des accords.
Lire l'article complet
Les rédactions Liaisons Sociales et Lamy - février 2018
CDD, contrats de mission, CDI de chantier, et prêt de main-d’oeuvre sont aussi au menu des ordonnances Macron avec un objectif : assouplir leur cadre juridique.
Lire l'article complet
Les rédactions Liaisons Sociales et Lamy - février 2018
DP, CE et CHSCT feront bientôt partie du passé. Au 1er janvier 2020 au plus tard, le comité social et économique (CSE) les aura remplacés. D’ici là, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront mettre en place cette nouvelle instance, à des dates différentes selon qu’elles sont ou pas déjà dotées d’IRP et en fonction du terme des mandats en cours. Le CSE reprendra la plupart des attributions des anciennes institutions, mais avec des différences selon l’effectif.
Lire l'article complet
Liaisons Sociales Europe, n°436
La Cour de justice s’est prononcée dans une affaire portugaise, relative à l’interprétation de l’article 5 de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Selon cet article, « tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d’une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles s’ajoutent les onze heures de repos journalier […] ».
Lire l'article complet
Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17447, 15 novembre 2017
Le salarié disposerait de 15 jours suivant la notification de son licenciement personnel ou économique pour demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre. Ce dernier bénéficierait aussi d’un délai de 15 jours pour apporter de lui-même ou en réponse au salarié de telles précisions. C’est ce qui ressort d’un projet de décret pris en application de l’une des ordonnances Macron et qui sera soumis à la CNNC du 23 novembre prochain.
Lire l'article complet
Protection Sociale Informations, n°1095
Les députés ont adopté en première lecture, le 25 octobre, l’article 7 du PLFSS pour 2018 prévoyant une hausse de la CSG en contrepartie d’une baisse de cotisation maladie et chômage.
Lire l'article complet
À compter du 1er octobre 2017, l’utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif est pénalement sanctionnée. L’occasion de faire le point sur l’interdiction de fumer et de vapoter en entreprise.
Lire l'article complet
Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 440, 26 octobre 2017
Hasard bienvenu ou coïncidence provoquée, quelques jours avant la publication de l’ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail qui, entre autres mesures, institue un plancher et un plafond des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, voilà que la Cour de cassation a rendu deux arrêts, dont l’un est destiné à une large publicité, sur l’appréciation du préjudice subi par un salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lire l'article complet
Liaisons Sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17426, 16 octobre 2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en Conseil des ministres le 11 octobre 2017, comporte un volet « cotisations », avec la suppression de deux cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Par rapport à l’avant-projet, quelques modifications sont à signaler, comme la suppression des dispositions particulières liées à l’application de hausse de la CSG sur certains revenus du capital et du patrimoine. Quant à l’intégration de la limite de revenus en dessous de laquelle l’exonération de cotisations est totale, mais dégressive au-dessus, elle ne figurait pas présente dans la première mouture.
Lire l'article complet
Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017
Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords d’entreprise, le gouvernement a souhaité réformer en profondeur le cadre juridique des ruptures du contrat de travail. L’ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017 institue notamment un barème obligatoire pour l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, simplifie la procédure de licenciement, assouplit les conditions du licenciement économique et favorise les ruptures d’un commun accord. Tous les détails de la réforme dans ce dossier.
Lire l'article complet
Les Cahiers du DRH n°246 - octobre 2017
Pour faire le tour, en quelques minutes, des nouveautés introduites par les ordonnances du 22 septembre 2017, en voici, à l’attention des DRH, un panorama synthétique. Celui-ci est axé, ce mois-ci, sur tout ce quoi touche à la rupture du contrat de travail.
Lire l'article complet
Liaisons Sociales Quotidien - L'actualité nº 17413, 27 septembre 2017
Permettre de préciser le motif après notification de la lettre de licenciement, proposer un modèle-type de cette lettre, réduire les niveaux d’indemnisation dans certains cas, créer une procédure de rupture conventionnelle collective, etc. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail prévoit de mettre en œuvre une série de mesures pour assouplir les règles encadrant les ruptures du contrat de travail, dans le but de rassurer les employeurs et de les inciter à embaucher.
Lire l'article complet
Liaisons Sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17396, 4 septembre 2017
Fin du suspens. Le contenu des cinq projets d’ordonnances prises en application de la loi d’habilitation à renforcer le dialogue social a été dévoilé par le Premier ministre et la ministre du Travail le 31 août 2017, après une ultime réunion multilatérale avec les partenaires sociaux. Ces textes vont être transmis au Conseil d’État et présentés aux différentes instances paritaires nationales (CNNC, Cnefop, Conseil supérieur de la prud’homie, Coct), avant d’être adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre, puis publiés au Journal officiel dans la foulée.
Lire l'article complet
Liaisons Sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17367, 17 juillet 2017
Par un arrêt du 12 juillet 2017, estampillé « PBRI », la Cour de cassation admet qu’un accord d’entreprise puisse réserver aux seuls salariés de sexe féminin une demi-journée de congé à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes du 8 mars. Cette mesure vise en effet à établir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances de ces dernières.
Lire l'article complet
Un système d’astreinte qui n’a pas été institué dans les conditions prévues par la législation ne s’impose pas au salarié, quand bien même il aurait été porté au contrat de travail.
Lire l'article complet
Liaisons Sociales Quotidien - L'actualité, n° 17350, 21 juin 2017
Le rapport conjoint des partenaires sociaux sur le télétravail est-il le prélude à une négociation interprofessionnelle ? Ce rapport peut-il constituer un outil de référence pour définir collectivement les règles du télétravail dans les entreprises ? L’avenir de ce rapport pose question, alors que le gouvernement devrait légiférer sur le télétravail. L’occasion pour Liaisons sociales quotidien d’interroger le professeur de droit du travail, Jean-Emmanuel Ray, sur le sujet.
Lire l'article complet
