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Prévoyance : les effets de bord de la hausse de la CSG

Protection Sociale Informations, n°1095

Les députés ont adopté en première lecture, le 25 octobre, l’article 7 du PLFSS pour 2018 prévoyant une hausse de la CSG en contrepartie d’une baisse de cotisation maladie et chômage.

L’augmentation, au 1er janvier 2018, de la contribution sociale généralisée (CSG) de 6,6 à 8,3%, en contrepartie de la baisse des cotisations maladie et chômage des salariés, ne sera pas neutre pour les dispositifs de santéprévoyance des entreprises. Du fait du gain de pouvoir d’achat attendu, la mesure va d’abord engendrer une hausse des indemnités d’arrêts de travail, lorsque celles-ci sont exprimées en pourcentage du salaire net. « Ce surcoût, à la charge des organismes assureurs, est évalué à environ 50M€ en 2018 pour les seules institutions de prévoyance», indique Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip). « Les IP vont devoir répercuter ce renchérissement, estimé à 5% du coût des contrats concernés au moment où la hausse de la sinistralité due à l’allongement de la durée d’activité en fin de carrière pèse déjà sur le tarif de ces garanties», prévient-il.

L’autre effet de bord de ce dispositif concerne le statut social et fiscal des cotisations santé et prévoyance. La hausse de la CSG va en effet pénaliser les salariés assujettis à cette contribution sur la totalité de leurs cotisations complémentaire santé et prévoyance (part patronale incluse). Chiffré à 413M€ en 2018 par le Ctip, cet effet induit sera toutefois quasiment invisible pour les personnels puisqu’il viendra en déduction des 3Mds€ de gains de pouvoir d’achat qui leur seront redistribués à la faveur de la bascule entre cotisations et CSG. Moyennant quoi, «après la fiscalisation en 2014 de la part patronale de la cotisation santé qui avait coûté 1Md€ aux salariés, c'est un nouveau coup porté aux exemptions fiscales des contrats collectifs», souligne Bertrand Boivin-Champeaux. Estimées à 3,28Mds€ en 2018, celles-ci vont diminuer de 0,9% en un an alors que l’assiette concernée (16,75Mds€) continue, elle, de progresser de 2,9%.

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