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Fiscalité des carburants : à la rentrée, je n’oublie pas de demander le remboursement de la TICPE au titre du premier semestre 2019

Juillet 2019

En vertu de l’article 265 septies du Code des douanes, les professionnels du transport routier de marchandises peuvent demander le remboursement d’une fraction de la taxe payée sur leurs consommations réelles de gazole.

La demande de remboursement est semestrielle : elle doit être déposée à partir du premier jour ouvrable suivant respectivement la fin du premier et du second semestre de chaque année (1er janvier au 30 juin et 1er juillet au 31 décembre) et, au plus tard, le 31 décembre de la deuxième année qui suit. Ainsi, s’agissant des consommations effectuées au titre du premier semestre de l’année 2019, les demandes peuvent être déposées depuis le 1er juillet 2019 et devront l’être au plus tard le 31 décembre 2021.

Les demandes sont formulées au moyen du formulaire type et déposées auprès du Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR), basé à Metz. Elles peuvent également être saisies, transmises et suivies au moyen du téléservice SIDECAR Web, accessible depuis le portail Prodouane (pro.douane.gouv.fr).

S’agissant des consommations de gazole effectuées au titre du premier semestre de l’année 2019 (1er janvier au 30 juin), les taux régionaux de remboursement s’élèvent à :
• 16,21 € par hectolitre s’agissant du gazole acquis en Corse ;
• 17,29 €/hl s’agissant du gazole acquis en Auvergne-Rhône-Alpes ;
• 19,45 €/hl s’agissant du gazole acquis en Île-de-France ;
• 17,56 €/hl s’agissant du gazole acquis dans les dix autres régions.

Pour la même période, le taux forfaitaire pondéré de remboursement est fixé à 17,71 €/hl. Ce taux peut être utilisé par les entreprises de transport routier qui s’approvisionnent en carburant dans trois régions au minimum.

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