Actualité Wolters Kluwer

Transport de marchandises dangereuses : à la rentrée, je n’oublie pas de me conformer aux prescriptions de l’ADR 2019

Juillet 2019

Les transports routiers de marchandises dangereuses sont régis par l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit ADR. Cette convention internationale est révisée tous les deux ans.

Les dispositions de la dernière édition de l’ADR (ADR 2019) sont d’application obligatoire depuis le 1er juillet 2019. Elles s’imposent à tous les intervenants à un transport de marchandises dangereuses : expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire, etc.

Les prescriptions de l’ADR sont rendues applicables en droit français par le biais de la directive européenne no 2008/68 du 24 septembre 2008 transposée par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports des marchandises dangereuses par voies terrestres, dit arrêté TMD. Elles couvrent notamment l’emballage des matières, l’étiquetage et le marquage des colis, l'équipement et le fonctionnement du véhicule qui les transporte, la formation du personnel, les documents de transport, le chargement et le déchargement des marchandises, les conseillers à la sécurité, etc.

L’ADR est un instrument éprouvé qui contribue à prévenir les accidents impliquant des marchandises dangereuses et à en réduire la gravité, mais également à assurer une intervention rapide et efficace des services d’urgence en cas d'accident. Il facilite le transport et le commerce international d'un large éventail de produits d'importance économique, notamment les produits pétroliers, les gaz, les produits chimiques industriels, les produits agrochimiques et les engrais.

Outre les dispositions visant à accroître la sécurité, l'ADR comprend également des dispositions portant sur la sûreté (afin de réduire au minimum le vol ou l'utilisation abusive de marchandises dangereuses lors d'un acte terroriste) et la protection de l'environnement (afin de prévenir les fuites ou déversements qui pourraient entraîner le rejet dans l'air, le sol ou l'eau de produits chimiques dangereux).

Le Lamy transport - tome 3
Transport
Choisir votre version :

793,00 € HT   713,70 € HT

793,00 € HT
image