Comité social et économique

Dossier de documentation Comité social et économique
Comité social et économique

Comité social et économique

Toute la documentation pour vous aider à résoudre vos problématiques liées au CSE 

Plus de 340 pages de documentation :

• Les dispositions législatives avec notamment le décret d’application de l’ordonnance paru au Journal officiel du 30 décembre 2017

• Les analyses et commentaires émanant de nos publications

• Les textes bruts de la réforme

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Le comité social économique (CSE), l’une des figures phares des ordonnances Macron prend la place de nos traditionnels délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Si la mise en place du CSE doit permettre « un dialogue social plus stratégique et plus concret, moins formel », il ne fait pas l’unanimité. La disparition du CHSCT, la baisse des moyens alloués aux représentants du personnel et la restriction des capacités d’expertise sont particulièrement critiquées.

Obligatoire à compter de 11 salariés, ses attributions sont désormais intrinsèquement liées à l’effectif de l’entreprise.

Alors que les entreprises d’au moins 50 salariés bénéficient d’un CSE « pleins pouvoirs », les entreprises de 11 à 49 salariés jouissent d’un CSE avec les pouvoirs des délégués du personnel.

Le seuil d’effectifs étant déterminé sur 12 mois consécutifs, le facteur temps peut désormais devenir une stratégie de politique RH, une décision de licenciement ou de rupture conventionnelle lors du 12ème mois, peut permettre à l’entreprise de redescendre en dessous du seuil de 11 salariés.

Les entreprises se sont vues attribuées un délai pour sa mise en place, soit au plus tard le 31 décembre 2019 (sauf cas particulier d’élections en cours au moment de la publication de l’ordonnance). Quant aux mandats expirés au 31 décembre 2017, ils ont notamment pu bénéficier, dans le respect de la date butoir du 31 décembre 2019, d’une prolongation d’un an au maximum à compter de leur terme.

Si certaines règles propres aux « anciennes institutions » ont été reprises à l’identique pour le CSE, le texte fusionnant les instances a introduit quelques modifications notables.

Retrouvez les fiches techniques pour une mise en application simplifiée et efficace dans le dossier de documentation Comité social et économique Extraits des revues Les Cahiers du DRH, Semaine Sociale Lamy

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La mise en place du CSE nécessite d’identifier très rapidement sur quoi et avec qui les DRH peuvent négocier en ce qui concerne le comité social d’entreprise, le comité central ou le conseil d’entreprise...