Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des clients Wolters Kluwer France

Version mai 2018

Bienvenue sur ce site, dont Wolters Kluwer France (SAS au capital de 75.000.000 euros, dont le siège social est situé 14, rue Fructidor - 75017 Paris) est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Wolters Kluwer France, éditeur juridique de contenus et de solutions pour les professionnels du droit, des ressources humaines, de la réglementation et du chiffre, est une entreprise engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette note d’information a pour objectif de vous expliquer comment nous, Wolters Kluwer France, collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via notre site institutionnel, notre e-boutique, les sites de nos produits et services, nos portails dédiés et applications mobiles. Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.
Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, statut (professionnel, particulier, étudiant), service et/ou civilité, société, fonction, informations de paiement, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.

2. A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez.
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies.

3. Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?

Nous utiliserons vos données personnelles, dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

4. Comment gérer vos données personnelles ?

Vous pouvez personnaliser l’envoi des newsletters et des offres promotionnelles que vous souhaitez recevoir en vous rendant sur le site de gestion de vos préférences en matière de communication électronique, accessible depuis tout courriel que nous vous adressons (en cliquant sur le lien de désabonnement, puis sur le lien vers le centre de gestion de vos préférences), ou en contactant le service client (voir article 8).

5. Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour Wolters Kluwer France, afin de préserver ses droits et intérêts.

6. Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Sur nos sites, nous gérons vos informations de paiement, avec l’aide de notre partenaire Sogenactif (conforme aux règles « PCI » Payment Card Industry), selon des méthodes répondant aux normes de l’industrie (telles que « PCI DSS » / Payment Card Industry Data Security System).

7. Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, nous serons susceptibles de transmettre vos données personnelles à des sociétés situées dans des pays non-membres de l'Espace Économique Européen (Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne.
Dans ce cas, des mesures organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Des transferts hors Union Européenne pourront ainsi être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : télévente externe (Maroc) , prestations informatiques.

8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ses droits à tout moment en vous adressant à notre service client :

Dernière précision : toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

9. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

10. Modifications de cette fiche d’information

Nous mettons régulièrement à jour cette fiche en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.