Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter et signer ce formulaire et le retourner à l’adresse suivante :
7, rue Emmy Noether 93588 Saint Ouen Cedex
Comme indiqué à l’article 4 des Conditions Générales de Vente vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par toute autre déclaration à WKF dénuée d’ambiguïté et exprimant votre volonté de vous rétracter.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits identifiés ci-dessous :
Numéro de commande* : ....................................................................................................
Commande passée le* : .......................................................................................................
Commande reçue le (le cas échéant) : .................................................................................
Rétractation pour l'intégralité de la commande* : OUI NON
Si NON, références et quantités des produits concernés par la rétractation :
| Référence Produit | Quantité |
| ................ | ..... |
| ................ | ..... |
| ................ | ..... |
* Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Les informations recueillies sont nécessaires pour traiter votre demande. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à la société Wolters Kluwer France. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et vous opposer au traitement des informations vous concernant en vous adressant à : 7, rue Emmy Noether 93588 Saint Ouen Cedex.
