Du télétravail forcé au télétravail négocié
Comment se préparer ?

Gamme Social
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Jeudi 8 avril 2021
Horaires : De 9h00 à 16h00
Lieu : Paris et à distance

Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, cinq millions de travailleurs sont passés au télétravail, dont les trois quarts n’avaient jamais télétravaillé. La COVID 19 a mené et continue à lui seul la transformation numérique.

Toutefois, ces périodes successives de télé-travaux forcés, répondant à des obligations de continuité d’activité et de protection des salariés, ne sont en aucun cas du télétravail classique !

Si la période a mis à jour les limites de l’exercice, elle a également permis aux Français de prendre goût au télétravail : 75% des salariés souhaitent désormais pouvoir conserver cette flexibilité vie professionnelle/vie privée. Mais, le télétravail ne s’improvise pas. Les entreprises doivent tirer les enseignements de la période du télétravail imposé et prendre le temps de la réflexion et de la négociation, pour rédiger un accord simple, souple et sécurisé.

Comment mettre en place le télétravail ? Quels outils adopter pour préserver la cohésion sociale interne ? Faut-il adapter les pratiques managériales ? Quels sont les apports de l’accord national interprofessionnel sur la mise en œuvre réussie sur le télétravail du 26 novembre dernier ?

Liaisons sociales vous propose de vous guider, sur toutes les étapes garantissant le succès du dispositif, de la négociation de l’accord jusqu’au suivi individuel et collectif.

Objectifs

  • Appréhender l’évolution du cadre juridique
  • Sécuriser la mise en place et encadrer le suivi du dispositif
  • Disposer de solutions concrètes

Programme de la matinée

Les périodes de confinement ne sont pas le télétravail !

Les leçons des « télétravaux forcés » en situation confinée

  • Injonctions contradictoires vie professionnelle/contraintes familiales - Gare aux RPS et aux inégalités !
  • Passer à trois ou quatre jours de télétravail par semaine - Quelles réorganisations pour l'entreprise et les équipes ? Quels risques pour l'écosystème familial ?
  • Mise en danger du statut des salariés qualifiés – Télétravailleurs longue durée ou travailleurs indépendants ? Quelle tentation pour l’employeur en quête d’économies ?
  • Egalité de traitement au domicile comme au bureau ? – Comment se garantir du risque contentieux quand on n’a plus le contrôle ?

 Mise en place d'un télétravail raisonné

  • Négocier un accord simple, souple et sécurisé - Accord collectif ou charte, après consultation du comité social et économique (CSE), quelles modalités de mise en oeuvre ?
  • La question essentielle de l’éligibilité - 75% des télétravailleurs ayant découvert le télétravail pendant le confinement souhaitent conserver cette organisation du travail. Peut-on encore la leur refuser ? Doit-on l'accorder à tous au prétexte de l'avoir imposée en période de confinement ? Comment éviter la discrimination et assurer l'égalité de traitement ?
  • Contractualiser les critères d'éligibilité - Comment lister les critères objectifs et pertinents ?
  • Adaptation et double réversibilité Deux obligations légales à contractualiser
  • L'importance des plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté
  • Le recours exceptionnel au télétravail (pics de pollution...)
  • Une obligation de motivation du refus
  • Les compensations financières - L'entreprise doit-elle prendre en charge tous les coûts découlant du télétravail : matériel informatique, abonnements Internet... mais aussi chauffage et prix de location du mètre carré du domicile ?

Programme de l'après-midi

Solutions pratiques de suivi et de contrôle…

Technologique

  • Sécurisation des Techniques Informatiques de Communication
    L’employeur est-il obligé de fournir l’équipement ? Comment assurer la protection des données ? Quelles informations fournir au télétravailleur ?

Ergonomique

  • Etude du poste de télétravail
  • Comment s’assurer de l’ergonomie optimum du poste de travail au domicile du télétravailleur ? Peut-on imposer une visite de contrôle ? En présentiel ou à distance ? Qui missionner en interne et en externe (ergonome, médecin du travail) ? Les normes imposées à l’employeur sur les locaux de travail, sont-elles transposables sur le poste de télétravail (Lumière, écran…) ? Quid de la prise en charge des coûts d’équipement (siège, bureau, téléphone, casque…) ? Quelles solutions pratiques proposer aux télésalariés pour limiter les TMS et autres pathologies ? L’employeur peut-il être tenu responsable des risques liés à sa sédentarité ? Comment encourager l’exercice physique ?

Psychologique

  • Le contrôle des temps de travail, mais aussi des temps de repos…
  • Nécessaire mise en place d’un suivi pour assurer le respect des durées maximum de travail, et surtout minimum de repos. Quel moyen de contrôle utiliser, pertinent et proportionné à l’objectif recherché ? Quels risques contentieux pour l’entreprise ?
  • Evaluation de la charge de travail - comment faire ? Comment traiter le cas particulier des forfaits-jours ?
  • Tout en assurant le respect de la vie privée de chaque télétravailleur : droit à la déconnexion, mais aussi téléconférences parfois intrusives…
  • RPS et télétravail – Comment garantir la santé mentale de ses salariés ? Comment se prémunir du harcèlement managérial. Réviser les objectifs individuels en situation de télétravail longue durée. Quels outils de suivi ? Quelles bonnes pratiques instaurer ?

Participer
Du télétravail forcé au télétravail négocié
Comment se préparer ?
845 €  HT
soit 1014 € TTC
Les frais de participation comprennent le déjeuner pris en commun.
Intervenants

Éric BARBRY
Avocat associé
IP - IT & data protection
Racine avocats

Jamila EL BERRY
Avocat au barreau de Paris
JEB Avocats

Jean-Emmanuel RAY
Professeur à l’université Paris I - Sorbonne et à Sciences Po Paris Auteur de "Droit du travail , droit vivant", 27° édition, oct. 2018, Ed.  WKF .

Vanessa BOISSARD
Psychologue sociales et Consultante experte
Cabinet AlterAlliance

Geneviève TIOCOURT
Médecin du travail
Saint Gobain

Animation

Aude Courmont
Rédactrice en chef du quotidien Liaisons sociales

Public
  • DRH /Responsables RH
  • Directeurs des affaires sociales
  • Juristes d’entreprises
  • Avocats
  • Représentants du personnel