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Déclaration d’un accident du travail, consultation du dossier, ou encore émission de réserves motivées… La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles suit une nouvelle procédure stricte depuis un an. Les entreprises maîtrisent mal les nouvelles règles, et ce, malgré les importantes conséquences sociales et financières que peuvent avoir les AT-MP sur elles. C’est ce que révèle le dernier baromètre BDO de la gestion des AT-MP.
Dans le contexte actuel, la crise sanitaire liée à la Covid-19, il est primordial pour les entreprises de systématiser leurs pratiques. Depuis le 16 septembre dernier, la contraction de la Covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle.
Les règles réglementaires, mais également jurisprudentielles, en matière d’AT/MP sont en perpétuelle évolution. De l’instruction d’un dossier à la reconnaissance d’une faute inexcusable, le préjudice d’anxiété, ou encore les précisions sur le délai de prescription, l’actualité de la Cour de cassation a été marquante en la matière en 2020.
Consolider, sécuriser sa politique de prévention des risques s’avère plus que jamais indispensable pour garantir la santé des salariés et éviter les contentieux.
Liaisons sociales et BDO vous proposent de réviser vos pratiques RH. Cette journée sera entièrement axée sur l’actualisation des procédures en matière de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles au regard des évolutions juridiques de l’année.
Disposer de conseils opérationnels pour mettre en place une politique de prévention
Décrypter les procédures de déclaration et d’instruction des AT/MP
Maîtriser les impacts financiers et responsabilité de l’entreprise
Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener
Xavier BONTOUX
Avocat associé, spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale,
BDO
Frédéric FAYAN-ROUX
Avocat associé, spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
BDO
Yann BOUGENAUX
Avocat, Directeur de mission
BDO
Naouele BENHADDOU
Avocate, référente procédure civile
BDO