AT/MP
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Tour d'horizon des nouveautés 2020

Gamme Social
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Jeudi 17 juin 2021
Horaires : De 9h00 à 17h00
Lieu : Paris

En partenariat avec :

Déclaration d’un accident du travail, consultation du dossier, ou encore émission de réserves motivées… La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles suit une nouvelle procédure stricte depuis un an. Les entreprises maîtrisent mal les nouvelles règles, et ce, malgré les importantes conséquences sociales et financières que peuvent avoir les AT-MP sur elles. C’est ce que révèle le dernier baromètre BDO de la gestion des AT-MP.

Dans le contexte actuel, la crise sanitaire liée à la Covid-19, il est primordial pour les entreprises de systématiser leurs pratiques. Depuis le 16 septembre dernier, la contraction de la Covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. 

 Les règles réglementaires, mais également jurisprudentielles, en matière d’AT/MP sont en perpétuelle évolution. De l’instruction d’un dossier à la reconnaissance d’une faute inexcusable, le préjudice d’anxiété, ou encore les précisions sur le délai de prescription, l’actualité de la Cour de cassation a été marquante en la matière en 2020.

Consolider, sécuriser sa politique de prévention des risques s’avère plus que jamais indispensable pour garantir la santé des salariés et éviter les contentieux.

Liaisons sociales et BDO vous proposent de réviser vos pratiques RH. Cette journée sera entièrement axée sur l’actualisation des procédures en matière de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles au regard des évolutions juridiques de l’année.

Objectifs

  • Disposer de conseils opérationnels pour mettre en place une politique de prévention

  • Décrypter les procédures de déclaration et d’instruction des AT/MP

  • Maîtriser les impacts financiers et responsabilité de l’entreprise

Programme de la matinée

Comment les entreprises font-elles face aux risques professionnels ?
Les enseignements du baromètre BDO 2020 sur les AT/MP

Quelle politique mener pour prévenir les AT/MP ? 

  • Une obligation de négocier : dans quels cas ?
  • DUER, audit sécurité, formation, délégation de pouvoir… Les outils de gestion et de prévention à disposition
  • La difficile prise en compte des pathologies psychiques : les risques pour l’entreprise.

Le Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle 

  • A quelles conditions ?
  • Quelles sont les conséquences pour les salariés et les employeurs ?
  • Les employeurs face au risque des « contentieux Covid ».

Programme de l'après-midi

De la déclaration à la procédure de reconnaissance des AT/MP : comment faire en pratique ?  Comment maitriser les coûts ?  

  • Quels réflexes adopter lors de la déclaration de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle ?
  • Comment motiver ses réserves, dans quel délai ?
  • Comment se déroule la phase d’instruction : délais, investigations de la CPAM, notifications de la décision
  • Que faire en cas de décision implicite de reconnaissance d’un AT/MP ?
  • Rechutes : une procédure spécifique
  • Comment prévenir et maitriser les conséquences financières 

Les suites des accidents / maladies professionnelles : la responsabilité de l’entreprise 

  • Préjudice d’anxiété : l’extension sans limite ?
  • Précisions sur les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener

Participer
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Tour d'horizon des nouveautés 2020
845 €  HT
soit 1014 € TTC
Les frais de participation comprennent le déjeuner pris en commun.
Intervenants

Xavier BONTOUX
Avocat associé, spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, 
BDO

Frédéric FAYAN-ROUX
Avocat associé, spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
BDO

Yann BOUGENAUX
Avocat, Directeur de mission
BDO 

Naouele BENHADDOU
Avocate, référente procédure civile 
BDO

Animation
Aude COURMONT
Rédactrice en chef du quotidien Liaisons sociales
Public
  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsable et assistants RH paie
  • Directeurs juridiques/Juristes d’entreprise
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  • Dirigeants d’entreprise
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