Comment négocier la mobilité durable des salariés ?
Du diagnostic à la mise en oeuvre

Gamme Social
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Jeudi 15 avril 2021
Horaires : De 9h00 à 17h00
Lieu : Paris et à distance

L’entreprise évolue vers une nécessaire transition énergétique. Conviction ? Prise de conscience ? Opportunisme ? …Peu importe !  Son examen de conscience environnemental conduit à des réorganisations profondes. En interne, négocier la mobilité durable des salariés en fait partie. Depuis janvier 2020, pour certaines entreprises, il s’agit même d’une nouvelle négociation obligatoire. Pour d’autres, gérant une flotte automobile, au titre de leurs activités, assurer un renouvellement du « parc » par des véhicules à faibles émissions est également une nouvelle obligation.

Après un temps de diagnostic indispensable, l’entreprise éco-responsabilisée, embarquera avec elle ses salariés dans la co-construction d’un modèle durable de mobilité, gagnant-gagnant.

Comment faire de la mobilité durable des salariés un levier de performance ? Comment négocier un accord innovant juridiquement sécurisé ? Quelle méthodologie suivre en pratique ? De quelles aides fiscales et sociales s’emparer ?

Liaisons sociales vous propose une approche méthodologique et juridique, sur la négociation d’un accord mobilité ou d’un plan mobilité durable, étape par étape.

Objectifs

  • Appréhender les nouvelles obligations sur la mobilité des salariés
  • Monter le diagnostic mobilité de l’entreprise
  • Négocier un accord mobilité durable ou un plan de mobilité

Programme de la matinée

Devenir une entreprise Eco-responsable, et si vous n’aviez déjà plus le choix ?

Comment préparer et piloter un projet de mobilité durable ?

Quelles orientations stratégiques adopter ?

Les questions clés à se poser au préalable  

  • Sur quels domaines mener le diagnostic ?

Méthodologie - Sur quel domaine mener l’enquête ?

  • Le site : Accessibilité du site, cartographie des transports, stationnement (parking, local vélo…), analyse de la flotte existante
  • Les salariés : Exploitation des données RH : géolocalisation des habitats des employés, cartographie des contrats de travail (horaires fixes, variables, décalés…), organisation du travail (par équipe, en télétravail…), recueil des besoins et aspirations des salariés
  • Etude budgétaire : Déplacements professionnels, coût de la flotte de véhicules, remboursements abonnements transports collectifs

Qui associer dans le projet ?

  • Proposer la co-construction du plan de mobilité. Embarquer les salariés dans le changement, une nécessité. Régions, CCI, mairie… Quels acteurs extérieurs solliciter ?
  • Mener une enquête identifiant clairement les attentes et les besoins. L’exemplarité de la direction en matière de déplacement durable, s’impose !

Obligations et opportunités de l’employeur, le champ des possibles

  • Obligations légales - Quelles sont les nouveautés 2021 et à venir ?

  • Flotte de véhicules – Quelles obligations de renouvellement ?

  • Aménagement du parking de l’entreprise – Quelles nouvelles normes respecter ?

  • Aide à l’acquisition de nouveaux véhicules moins polluant – Quelles aides ?

  • Mise à disposition de véhicules propres – Quelles incitations sociales et fiscales ?

  • Quid du remboursement du versement du « service mobilités » ?

  • Prise en charge des frais liés aux trajets domicile-lieu de travail – Quelle articulation ?

Négocier collectivement la mobilité durable

  • Quelles mesures inspirantes négocier ? Quel type d’accord mobilité négocier ?
  • A quel autre accord existant peut-on l’adjoindre ?  Accord QVT, Négociation collective sur les frais de transport personnel
  • Zoom sur le plan de mobilité - PDME

  Le rôle clé du CSE

  • Comment et sur quoi peut-il agir ? Quid des suggestions de la CSSCT et « Développement durable ». Après un examen écologique de son propre budget de fonctionnement, consacrer une partie de celui-ci à des actions ou des formations en faveur de la mobilité durable ?
  • Le rôle central de la BDES : Inclure la mobilité durable dans la déclaration de performance extra-financière auxquelles sont astreintes les grandes entreprises

Programme de l'après-midi

Partage de bonnes pratiques

Au cours de l’après-midi, des entreprises ayant déjà négocié un plan de mobilité, un accord ou un forfait mobilité durable innovant, viendront partager avec vous leur expérience, de la naissance du projet, au diagnostic et à la mise en œuvre.

Participer
Comment négocier la mobilité durable des salariés ?
Du diagnostic à la mise en oeuvre
495 €  HT
soit 594 € TTC
Intervenants

Pierre FAHY,
Leader Environnement Retail,
DECATHLON France 

Amélie KLAHR
Avocate associé
COVENCE Avocats

Laetitia VILLEDIEU,
Responsable com sociale et animation filière RH
EDF

Timothée QUELLARD,
Co-fondateur
EKODEV

Andréa ZORILLA,
Chef de projet Mobilité Service Développement Durable,
CCI Versailles

Animation

La journée est animée par Aude COURMONT, Rédacteur en chef de Liaisons sociales quotidien

Public
  • DRH / Responsables RH
  • Responsable QVT
  • Directeur des relations sociales
  • Directeurs juridiques, juristes d’entreprises
  • Représentants du personnel
  • Avocats