Protection sociale du salarié détaché
Brexit, certificats A1, lutte contre la fraude : toute l’actualité !
Conférence en live ou présentiel

Gamme Social
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Mardi 13 avril 2021
Horaires : De h00 à h00
Lieu : Paris ou à distance

Les règles sur la protection sociale du salarié détaché diffèrent en fonction des États de destination : au sein de l’UE/EEE/Suisse, entre États liés par une convention bilatérale de sécurité sociale ou non. Alors que le détachement est souvent perçu comme une source potentielle de concurrence sociale entre États, il est important de maîtriser ses conditions et formalités, les principes auxquels il obéit, les modalités de contrôle par les Urssaf et les risques encourus en cas de fraude. Quid de la situation post-Brexit au regard des décisions arrêtées le 24 décembre dernier. Quelles sont les évolutions attendues de la future révision des règlements européens de coordination.

Cette matinée Liaisons sociales vous permettra de faire le point sur toute cette actualité et vous apportera des solutions de terrain pour sécuriser vos pratiques.

Objectifs

  • Appréhender les nouvelles obligations en matière de protection sociale du salarié détaché
  • Intégrer les risques et les enjeux

Programme de la matinée

Quelles sont les différentes situations de détachement ?

  •  Détachement dans un cadre conventionnel (règlements européens, conventions bilatérales de sécurité sociale) ou Détachement au titre de la loi française.

Détachement au sein de l’Union Européenne

  •  Rappel des conditions à remplir et des formalités préalables obligatoires
  •  Rattachement du salarié à une législation sociale – Impact sur le paiement des cotisations et        contributions sociale
  •  Le cas particulier des intérimaires, pluriactifs dans plusieurs pays et salariés frontaliers.
  •  Fraude au détachement en matière de sécurité sociale
    Quelles sont les typologies de fraude au détachement recensées ? Exemple de montage.
    Contrôle des situations de détachement (vérification de l’existence du certificat A1, de l’existence juridique de l’entreprise étrangère, de la situation du travailleur au regard de la législation sociale) et sanctions encourues
    Procédure de demande de retrait des certificats A1. Les apports de la jurisprudence récente.
    Suite des procédures de demande de retrait- des certificats A1
  • Quid des droits à protection sociale complémentaire ?

Détachement et Brexit

  • Les précisions de l’accord de commerce et de coopération du 24 décembre 2020 et les questions en suspens.

Détachement hors de l’Union Européenne

  • Principes et formalités applicables en fonction de la présence ou non d’une convention bilatérale

COVID19 et détachement

  • Où en est-on ? A quels types de protocoles sanitaires étrangers l’entreprise française devra –t-elle se plier ? La vaccination est-elle impérative pour passer certaines frontières ?

Agenda 2021

  • En cours de négociation : Révision des règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
  • Point sur les autres évolutions attendues dans l’année.

Participer
Protection sociale du salarié détaché
Brexit, certificats A1, lutte contre la fraude : toute l’actualité !
Conférence en live ou présentiel
495 €  HT
soit 594 € TTC
Intervenants

Nathalie CAPERAA-DI PASTENA
Responsable du département prévention, recherche et lutte contre la fraude

Quentin FRISONI
Avocat associé
FACTORHY Avocats

 

Animation
Cette journée sera animée par Rachel Brunet, Directrice adjointe des rédactions de la presse sociale
Public
  • DRH/Responsables RH
  • Directeurs et Responsable des relations sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d’entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Experts comptables