Réforme de la santé au travail
De l’ANI à la proposition de loi : ce qui va changer
Conférence en live ou présentiel

Gamme Social
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Mardi 30 mars 2021
Horaires : De 9h00 à 17h00
Lieu : Paris ou à distance

Objectifs

  • Prendre connaissance des nouveautés issues des derniers textes
  • Mettre à jour ses pratiques au regard de la réforme
  • Disposer de conseils opérationnels pour adapter sa démarche

Programme de la matinée

La prévention primaire des risques professionnels au cœur du dispositif

L’importance du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

  • De la traçabilité des expositions aux risques psycho-sociaux : quels sont les risques professionnels à répertorier ?

  • Conservation et mise à disposition du DUERP : comment, à qui ?

  • Les précisions à apporter sur le contenu du programme annuel de prévention des risques professionnels

L’intervention de nouveaux acteurs dans l’analyse des risques

  • Quel nouveau rôle pour le CSE, la CSSCT, les branches et les services de prévention et de santé au travail ?

La formation des salariés et leurs représentants

  • Doter chaque salarié d’un « passeport prévention » : que faire en pratique ?
  • Nouvelle durée de formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE : pour qui ? Avec quel financement possible ?

Prévenir la désinsertion professionnelle

  • Création d’une cellule « désinsertion » au sein des Services de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI)
  • Nouvelle visite médicale dite de « mi-carrière »
  • Une réaffirmation des visites de reprise et de pré-reprise : selon quelles modalités ?

Les apports de la proposition de loi Lecocq-Grandjean envisagés en matière de prévention

  • Vers des politiques préventives de santé publique renforcées en entreprise?
     

De la QVT à la qualité de vie et conditions de travail (QVCT) : une méthode adaptable par l’entreprise

Méthodologie de l’Anact : les points clés

Les enjeux de la démarche

Instauration d’un diagnostic partagé : quels éléments essentiels retenir et mettre en place ?

Les acteurs de prévention du territoire en soutien des entreprises

Programme de l'après-midi

Réforme des services de santé au travail : les impacts pratiques pour l’entreprise

Des « Services de santé au travail » aux « Services de prévention et de santé au travail » : la prévention mise en avant

  • Un nouveau socle de services obligatoires proposés par les SPSTI à l’entreprise
  • De nouvelles missions des SPSTI pour aider l’employeur à évaluer et prévenir les risques professionnels
  • Des actions de prévention renforcée pour certains travailleurs (intérimaires, sous-traitants…)

Nouveaux acteurs, nouvelles organisations

  • Quel sera le rôle de la médecine de ville dans la santé au travail, au travers d’un nouveau réseau de « médecins praticiens correspondant » et quels salariés seront concernés?
  • Vers l’instauration d’une télémédecine du travail
  • Un accès élargi au dossier médical partagé et au dossier médical en santé au travail

Les nouveautés en matière d’organisation et de gouvernance des SPSTI

  • Quel maillage territorial des SPSTI et quelle articulation par rapport au SST de branche?
  • Financement des SPST par les employeurs : quels changements ?
  • Missions, commissions de contrôle : les nouveautés à connaître

Vers une évolution de la gouvernance du système de santé au travail : les points clés

  • Elargissement des missions du COCT au niveau national et régional
  • Quelle place pour la branche AT-MP et les Carsat ?

Participer
Réforme de la santé au travail
De l’ANI à la proposition de loi : ce qui va changer
Conférence en live ou présentiel
845 €  HT
soit 1014 € TTC
Intervenants

Jamila EL BERRY
Docteur en droit privé, Avocat au barreau de Paris,
JEB Avocats

Nicolas LE BELLEC
Directeur de l’ACMS

Catherine PINCHAUT
Secrétaire nationale CFDT

Matthieu PAVAGEAU
Directeur technique et scientifique
ANACT

Animation
Cette journée sera animée par Valérie DEVILLECHABROLLE, Rédactrice en chef de Protection sociale Informations
Public
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