Cotisations sociales
Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale opposable au 1er avril 2021

Quelles nouveautés ? Le détail des fiches thématiques

Gamme Social
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Mardi 18 mai 2021
Horaires : De 9h00 à 16h00
Lieu : Paris et à distance

Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est désormais publié et consultable. Cette plateforme, équivalente au BOFIP en fiscalité, a vocation à rassembler l’ensemble de la doctrine administrative opposable en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale, et ce à compter du 1er avril 2021.

Cette formation sera l’occasion, tout en présentant le BOSS, de revenir notamment sur la gestion des frais professionnels / avantages en nature et des indemnités de rupture du contrat de travail.

Objectifs

  • Se familiariser avec cette nouvelle norme juridique
  • Revenir sur les problématiques récurrentes en RH et paie : avantage en nature, frais professionnels, indemnités de rupture du contrat de travail…
  • Appréhender les nouveautés issues du BOSS

Programme de la matinée

Qu’est-ce que le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) ?

  • Origine et historique
  • Valeur juridique et opposabilité
  • Quid des circulaires et instructions préexistantes et des contentieux en cours ?
  • Evolutions futures
  • Principaux avantages et inconvénients
  • Points de vigilances

Comment est constituée l’assiette générale des cotisations ?

  • Condition d’assujettissement
  • Fait générateur des cotisations 
  • Détermination des taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations  

Comment évaluer les avantages en nature ?

  • ​Définition de l’avantage en nature
  • Valorisation des avantages en nature : forfait / réel
  • Les nouveautés du BOSS (réductions tarifaires octroyées aux salariés, produits invendus, avantage en nature véhicule, avantage en nature nourriture…)  

Programme de l'après-midi

Comment gérer les frais professionnels et frais d’entreprise ?

  • Définition des frais professionnels / principaux frais professionnels
  •  Indemnisation des frais professionnels selon leurs catégories : forfait / réel
  • Démonstration de la situation justifiant l’allocation de frais professionnels
  • Les nouveautés du BOSS relatives notamment à la déduction forfaitaire spécifique  

Quel est le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail ?

  • Retour sur le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, PSE, PDV, RCC, démission…)
  • Les nouveautés du BOSS : intégration des jurisprudences récentes de la Cour de cassation relatives aux indemnités transactionnelles …

Protection sociale complémentaire : les principales évolutions à venir

Participer
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Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale opposable au 1er avril 2021

Quelles nouveautés ? Le détail des fiches thématiques
845 €  HT
soit 1014 € TTC
Intervenants

Quentin FRISONI,
Avocat associé,
Factorhy Avocats

Lola PASCAUD,
Avocat counsel,
Factorhy Avocats

Animation
Rachel BRUNET, Directrice adjointe des rédactions de la presse sociale
Public
  • DRH/Responsables RH
  • DAF/ Responsables administratifs comptables ou financiers
  • Directeurs juridiques/Juristes d’entreprise
  • Responsables paye et rémunérations /Gestionnaires paye
  • Directeurs et chefs comptables
  • Experts-comptables
  • Avocats