L’enquête RH terminée … quelles sont les prochaines étapes pour l’entreprise ?
Actions correctives et mesures disciplinaires

Gamme Social
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Mercredi 30 juin 2021
Horaires : De 9h00 à 16h30
Lieu :

Des accusations, des suspicions de faits fautifs, ont déclenché en interne, une procédure d’enquête RH. Les résultats viennent de tomber. Quelles actions/réactions enchaîner et sur quel tempo ? Classement sans suite, recadrage, sanctions, initier une action au pénal … Comment réagir et appliquer les mesures correctives efficientes ? Comment sanctionner avec justesse ? Comment éviter les contentieux ?

Liaisons sociales vous propose l’aide de juristes et d’experts en santé et organisation du travail, ainsi que des conseils pratiques pour appliquer avec justesse, les mesures correctives de l’enquête RH

Objectifs

  • Appliquer pouvoir disciplinaire et pouvoir de sanction
  • Appréhender les modes de règlement de litiges
  • Renforcer la prévention des risques

Programme de la matinée

MESURES CORRECTIVES – la sortie du conflit

Privilégier les solutions amiables

Médiation, conciliation - Zoom sur les modes alternatifs de règlement des litiges  

  • Proposer aux parties de trouver elles-mêmes la solution à leur conflit. Enoncer les règles, le cadre et s’assurer de leur adhésion. Garantir la neutralité, le respect et la confidentialité. En pratique, comment s’organise le ou les rendez-vous de médiation ? Selon les types de conflits, quel profil de médiateur privilégier ? Qui choisit ? Qui mettre dans la boucle en interne (direction, manager, IRP, SST…) ? 

Proposer l’accompagnement individualisé

Prise en charge psychologique

  • Pathologies psychiques, état de mal-être, organisation du travail dérégulée : Dans quelles situations un psychologue du travail s’impose-t-il?  Dans quels cas prévoir un coaching ?

Coaching managérial

  • Management rigide et autoritaire : comment éviter les maladresses managériales ? Formation et/ou coaching… quelles actions mener ?

Quand l’enquête a impacté le collectif de travail …

Groupe de parole, ateliers d’expression

  • L’enquête laisse souvent des traces et peut être vécu comme un moment douloureux, également pour le collectif. Sous quelles formes restituer les résultats d’une enquête ? Faut-il effectuer une restitution partielle ou totale des résultats ? Bien évaluer le temps de la restitution. Comment libérer la parole et évacuer la charge émotionnelle ? A qui confier l’animation d’un groupe de parole ?

Programme de l'après-midi

MESURES DISCIPLINAIRES - la sanction graduée

Du simple recadrage…

  • Pour quel type de fait fautif, un simple entretien de recadrage suffit ? Qui le mène ? Quel formalisme ?

À la sanction disciplinaire…

  • Existe-t-il un référentiel des sanctions par type de faits fautifs ? Avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, mutation disciplinaire, rétrogradation, licenciement… Comment notifier les sanctions ? Quels délais respecter ? Quid de l’entretien préalable à la sanction ?
  • Etat des lieux de la jurisprudence sur la proportionnalité de la sanction : les derniers arrêts

Le relais au pénal 

  • Doit-on informer le parquet de l’enquête ? Quelles obligations ? Quels types de transmission ?

Trousse de secours juridique et traitement préventif !

Graver les règles de conduite dans le marbre !

  • A la lumière des résultats de l’enquête, mettre à jour le règlement intérieur et le DUER. Réviser ou créer une charte du respect, charte de bonne conduite, charte relationnelle, énonçant les règles du bien vivre ensemble.

Prévenir, plutôt que guérir …Sensibiliser, informer, former…

  • Harcèlement(S), discriminations, agissements sexistes, compliance… sensibiliser le collectif au respect des règles et des usages. Rappel du devoir des obligations de sécurité de l’employeur !

Participer
L’enquête RH terminée … quelles sont les prochaines étapes pour l’entreprise ?
Actions correctives et mesures disciplinaires
845 €  HT
soit 1014 € TTC
Intervenants

Jamila EL BERRY
Docteur en droit privé,
Avocat au barreau de Paris,
JEB Avocats

Jean-Louis RINGUEDE
DG délégué
IAPR (Institut d’Accompagnement psychologique et de ressource)

Régis AUBERT
Médiateur interne, mission nationale de soutien et de médiation
Groupe ORANGE

Un expert en coaching managers

Animation
Aude COURMONT
Rédactrice en chef des Cahiers Lamy du CSE
Public
  • DRH/Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d’entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • IRP