COMPLÉMENTAIRE SANTÉ & PRÉVOYANCE
Toute l’actualité de l’année

Gamme Social
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Vendredi 20 novembre 2015
Horaires : De 9h00 à 17h30
Lieu : Paris
Hôtel du Collectionneur
51/57 rue de Courcelles 75008 Télécharger le programme détaillé
CNB

À la veille de la généralisation, au 1er janvier 2016, de la complémentaire santé d’entreprise, Liaisons sociales vous propose de faire un point d’actualité sur ces grandes réformes qui s’apprêtent à transformer l’environnement de la couverture santé et prévoyance des salariés (panier de soins ANI, fi nancement de l’employeur à 50%, prestations présentant un haut degré de solidarité…).

Au delà des ultimes précisions juridiques, quels seront les impacts financiers des nouvelles règles en matière de contrat responsable et sur les complémentaires santé d’entreprise ?
Et comment ces dernières s’articuleront-elles avec les couvertures mises en place par accord de branche?

Autant de sujets qui seront abordés lors de cette journée avec les meilleurs experts pour vous permettre d’adapter et de mettre en conformité vos régimes et pratiques.

Cette rencontre sera aussi l’occasion d’aborder les réformes à venir sur la complémentaire santé des retraités, et de revenir sur les principales dispositions en santé et prévoyance des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité Sociale pour 2016.

 

Objectifs

  • Décrypter les réformes en matière de santé et prévoyance et leurs incidences opérationnelles
  • Mettre en conformité ses régimes et pratiques
  • Appréhender les impacts financiers

Programme de la matinée

Ouverture de la journée

Complémentaire santé : environnement, contexte et contraintes.

Généralisation de la complémentaire santé : soyez prêts pour le 1er janvier !

  • Les ultimes précisions de la DSS et de la circulaire Acoss du 12 août 2015 :
    Financement de l’employeur à 50% : sur quel périmètre ?
    Conséquences de la circulaire Acoss sur les conditions d’ancienneté.
    Les cas de dispense d’affiliation.
    Les impacts sur le régime social et fi scal des cotisations patronales en cas de non-respect de la réglementation.
     
  • Le panier de soin «ANI» :
    Les points de vigilance en terme de couverture (prise en charge du ticket modérateur, forfait journalier sans limitation de durée…).
     
  • Régime d’entreprise : quelle articulation avec le régime de branche ?
    Quelles conséquences pour les garanties collectives d’entreprise ?
     
  • Les prestations présentant un haut degré de solidarité :
    Quand ces garanties sont-elles obligatoires dans un accord de branche ?
    Quelles répercussions pour les couvertures d’entreprise ?

Contrats responsables : et maintenant, quelle application concrète ?

  • Période transitoire : les modalités d’application :
    Les apports de la circulaire DSS du 30 janvier 2015.
    Le cas particulier des retraités couverts par l’entreprise.
     
  • Le nouveau cahier des charges du contrat responsable :
    Planchers et plafonds de prise en charge : quelles sont les nouvelles règles ?
    Adhésion ou non du praticien au contrat d’accès aux soins : quelle incidence sur les remboursements ?
    Quels sont les principaux impacts du contrat responsable sur les régimes existants ?
    Couvertures surcomplémentaires en option : sur quel périmètre, à quel prix et moyennant quelle fiscalité?
    Cas particuliers : l’impact des contrats responsables sur les retraités, les chômeurs et les invalides.

Programme de l'après-midi

Clauses de recommandation : quelle portée pour les entreprises ?

  • Contexte juridique : où en est-on depuis la décision du Conseil constitutionnel ?
    Décryptage des principales décisions suite aux recours judiciaires nationaux et européens déposés.
     
  • La «mission Libault» :
    Rappel du contexte et des objectifs de cette mission.
    Ses principales conclusions.
     
  • Les conditions de mise en oeuvre des clauses de recommandation :
    Les nouvelles modalités de mise en concurrence à respecter (cahiers des charges, composition des commissions  d’appel d’offres, examen des candidatures…).
    Recommandation : comment appréhender les prestations présentant un haut degré de solidarité ?
    Quelles marges de manoeuvre pour l’entreprise par rapport aux organismes recommandés ?
    Les conséquences d’une éventuelle démutualisation par rapport au régime de branche

Après la généralisation de la santé collective, de nouvelles évolutions en perspective.

  • PLFSS 2016 :
    Les principales évolutions envisagées en santé et prévoyance complémentaire.
     
  • Prévoyance :
    Quelles conséquences de la généralisation de la portabilité prévoyance au 1er juin 2015 ?
    Quel impact de la jurisprudence sur la garantie « maintien de salaire » ?
     
  • La généralisation de la complémentaire santé des retraités :
    Quels impacts potentiels sur les contrats d’entreprise (vers une réforme de l’Article 4 de la loi Evin ?).
    Les enjeux financiers pour l’entreprise : les changements à anticiper, les pistes à venir.
     
  • Focus dépendance :
    Le rôle des entreprises dans l’accompagnement des salariés en situation d’aidants.

Participer
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ & PRÉVOYANCE
Toute l’actualité de l’année
880 €  HT
soit 1096 € TTC
Les frais de participation comprennent le déjeuner pris en commun et le dossier de documentation.
Intervenants

Laure ALDUY
Adjointe au Bureau des Régimes professionnels de retraite et institutions de protection sociale complémentaire (Bureau 3C)
Direction de la sécurité sociale

Pascale BARON 
Avocat associé
Rigaud Avocats

Pierre-Alain BOSCHER
Directeur métier Protection sociale,
Optimind Winter

Dominique LIBAULT 
Directeur général de l’Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale
Vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale

Xavier PIGNAUD
Avocat associé
Rigaud Avocats

Dinis PIRES
Consultant manager
Optimind Winter

David RIGAUD
Avocat associé
Rigaud Avocats

François RIVET
Directeur des conventions collectives et accords de branche
Harmonie Mutuelle

Clémentine SCHERER
Responsable du pôle de soutien psychologique
Ressources Mutuelles Assistance

Un représentant de la Fédération des Entreprises de Propreté

Animation
Valérie DEVILLECHABROLLE
Rédactrice en chef de Protection sociale Informations
Public
  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs juridiques/Juristes d’entreprise
  • Directeurs/Responsables retraite et prévoyance
  • Dirigeants d’entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats