TÉLÉTRAVAIL
Comment le mettre en place et assurer son suivi ?

Gamme Social
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Vendredi 3 juin 2016
Horaires : De 9h00 à 11h30
Lieu : Paris

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CNB

Quatre ans après sa légalisation, le télétravail est entré dans les moeurs des entreprises…et des jeunes générations.

Car cette organisation du travail permet d’allier aspirations des salariés et préoccupations des directions des ressources humaines en matière de qualité de vie au travail, prévention des RPS mais aussi responsabilité sociale des entreprises. Une solution gagnante/gagnante, qui repose sur la confiance : mais qu’il faut encadrer en amont sous peine d’être dépassé par le dispositif, principalement en matière de conditions d’éligibilité au télétravail, de prise en charge des coûts et de protection de la santé.

Liaisons sociales vous propose de décrypter dans le détail les étapes à suivre pour garantir le succès du dispositif, de la négociation de l’accord jusqu’au suivi individuel et collectif.

Objectifs

  • Appréhender l’évolution du cadre juridique
  • Sécuriser la mise en place et encadrer le suivi du dispositif
  • Disposer de solutions concrètes

Programme de la matinée

OUVERTURE

« Transformation numérique et vie au travail » : ce que prévoit le projet de loi « El Khomri »

MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL : négociée ou unilatérale ?

  • À quel moment peut-il être mis en place ?
  • Peut-il être imposé ?
    • Par l’employeur ? Le salarié ?
  • Négocier le télétravail : les avantages, le contenu de l’accord
    • Justifier les critères d’éligibilité, prévoir une nouvelle organisation du travail, inscrire les droits et devoirs du télétravailleur : les points clés de l’accord
  • Information/consultation du CHSCT puis du CE : comment faire ? Expertise ?
  • Contrat de travail, ou avenant télétravail : une rédaction précise imposée
    • Ce qui doit être formalisé : conditions de passage au télétravail, durée de la période d’adaptation, contrôle réel du temps de travail, lieu(x) du télétravail, conditions concrètes du retour…
  • Comment accompagner les télé-managers ?

SUIVI DU TÉLÉTRAVAIL : bonnes pratiques et points de vigilance

  • Équipement de travail : les obligations de l’employeur
    • L’employeur est-il obligé de fournir l’équipement ?
      Doit-il prévoir une contrepartie financière en cas de télétravail au domicile ?
      Quelles mesures prendre pour assurer la protection des données ?
      Quelles informations fournir au télétravailleur ?
  • Télétravail et santé-sécurité
    • Evaluation de la charge de travail : comment faire ?
      Comment traiter le cas particulier des forfaits-jours ?
      Quelles mesures prendre pour éviter l’isolement du salarié ?
      Comment vérifier la bonne application des règles ?
      Qui peut intervenir ?
  • Le contrôle des temps de travail, mais surtout des temps de repos…
    • Mise en place d’un dispositif de suivi pour s’assurer du respect des durées maximales de travail : informer le salarié, consulter les IRP, l’importance d’un moyen de contrôle pertinent et proportionné à l’objectif recherché.
  • … tout en assurant le respect de la vie privée de chaque télétravailleur

Participer
TÉLÉTRAVAIL
Comment le mettre en place et assurer son suivi ?
590 €  HT
soit 708 € TTC
Les frais de participation comprennent le dossier de documentation.
Intervenants
Eric BARBRY
Avocat, directeur du Pôle Communications électroniques & Droit
Cabinet Alain Bensoussan

Jean-Emmanuel RAY
Professeur à l’université Paris I
Sorbonne et à Sciences Po Paris
Animation
Jean-Emmanuel RAY
Public
  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats