Gérer le fait religieux dans l’entreprise

Gamme Social

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales

Date : Jeudi 20 octobre 2016
Horaires : De 9h00 à 16h30
Lieu :
ST James & Albany
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La question religieuse fait débat dans la société. Au sein des entreprises, comment concilier l’expression des convictions religieuses dans leur diversité, avec les impératifs liés à la bonne marche de celles-ci ? Comment pacifier les relations au travail sans céder à des revendications illégitimes, ou tomber dans des travers de discrimination ?

C’est le délicat challenge des DRH, et managers, en quête de réponses concrètes.

Liaisons sociales vous propose une journée d’éclairage pratique et juridique, sur les règles et les bons usages d’un vivre ensemble respectueux.

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique et l’évolution jurisprudentielle
Identifier les pratiques et comportements à risques
S’approprier des solutions de gestion sécurisées
Rédiger une charte de laïcité sans risque discriminatoire et
Renforcer le règlement intérieur

Programme de la matinée

Etat des lieux et cadre juridique

Quels sont les comportements et les nouvelles revendications, auxquels l’entreprise est confrontée ?
La gestion du fait religieux, n’est-elle pas simplement, une veille du respect des individus et du bon fonctionnement de l’entreprise ?

Rappel des principes essentiels

L’article 9 de la convention des droits de l’homme
Le principe de laïcité et de neutralité : Qui est concerné ?
L’interdiction des discriminations : Ce que dit la loi (critères, preuves…etc

Les précisions de la jurisprudence

Le port de signes ostentatoires. Quelles sont les justifications de leur interdiction dans la sphère du travail ? La tenue vestimentaire : quelle liberté, quelles contraintes ? Quelles sont les restrictions admises ? L’employeur peut-il imposer un uniforme ou une tenue particulière ?
La demande d’absence pour célébrations religieuses, une demande d’absence comme une autre ? Sur quels types d’impératifs l’employeur doit-il fonder son refus ?
Le refus d’exécution de tâches inhérentes au poste de travail pour motifs religieux. Les obligations essentielles du contrat de travail prévalent sur les obligations religieuses.
Les demandes d’aménagements des conditions d’exécution du travail, pour les prières. Pendant ou en dehors du temps de travail ? Dans des locaux dédiés et autorisés par l’employeur ?
Quid des rites et interdits alimentaires ? Le salarié a-t-il le droit d’exiger un menu conforme à ses pratiques religieuses au restaurant d’entreprise ? En période de jeûne annuel, a-t-il droit à compensation financière pour non prise de repas ? Comment garantir la santé et la sécurité des salariés ?
Les attitudes prosélytes. Quelles sont les limites de la liberté d’expression religieuse ?

Programme de l'après-midi

Quels outils pour gérer et encadrer ?

Cas pratiques : Audit et étude d’une charte.
Zoom sur le règlement intérieur.

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur peut-il encadrer le fait religieux ? Quelles sont les restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, autorisées à y figurer ? Quels sont les motifs qui les justifient ? Quelles sont les clauses illicites ou problématiques ?

Les chartes de laïcité et guides de bonne conduite

Quelle est la valeur juridique des chartes de laïcité et autres guides de bonne conduite ? Quel intérêt à les rédiger ? Quels sont les points de vigilance de la rédaction (risques de discrimination, sanctions encourues…)

Retour d’expérience

Quelles sont les approches à privilégier ?
De quelles démarches réussies peut-on s’inspirer ?