Appliquer et gérer le télétravail au quotidien

Gamme Social
Les Journées LAMY de l'Actualité
Date : Mardi 25 octobre 2016
Horaires : De 9h00 à 16h30
Lieu : Paris
Hôtel Scribe
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CNB

Plébiscité par les salariés, le télétravail séduit de plus en plus d’entreprises, compte tenu des gains de productivité et des économies qu’il permet de réaliser, avec à la clé une responsabilisation accrue des collaborateurs et une amélioration significative de leurs performances et de leurs conditions de travail.

Pour autant, l’improvisation est à proscrire car essayer le télétravail c’est souvent l’adopter durablement, en tant que mode collectif d’organisation, malgré sa réversibilité de principe.

Un audit préalable s’impose donc. Cela suppose d’identifier, en amont, les fonctions qui s’y prêtent, la logistique à mettre en place, les règles de conduite à privilégier pour éviter tout dérapage et les adaptations nécessaires à envisager en terme de management, de contrôle de l’activité et de modalités d’application de la réglementation.

Ceci passe en priorité par un accord collectif ou une Charte, bien construits et appréhendant tous les aspects pratiques de ce mode d’organisation. Sans oublier de modifier, le cas échéant, les autres accords existants et le règlement intérieur.

Cette conférence Lamy d’une journée, organisée en partenariat avec Le Lamy Social et Les Cahiers du DRH, abordera toutes ces problématiques et toutes celles que vous soulèverez. Elle expliquera comment procéder concrètement, illustrations à l’appui. Et elle proposera, surtout, des modes opératoires et fiables pour anticiper et surmonter les éventuelles difficultés…

Objectifs

  • Mettre en place ou réviser un accord de télétravail
  • Appréhender le cadre juridique
  • Encadrer le suivi du dispositif
  • Identifier les points de vigilance

Programme de la matinée

État des lieux

  • Que recouvre le télétravail ?
  • Combien coûte sa mise en place ?
  • Quels avantages et inconvénients pour les
  • entreprises et les salariés ?

Modalités de mise en place et de suivi

  • Quels types d’organisations privilégier et selon quelles fréquences ?
  • À quels collaborateurs, dans quels services et dans quels contextes l’appliquer ?
  • Peut-on l’envisager y compris pour les managers eux-mêmes ?
  • Comment le mettre en place ? L’accord collectif est-il impératif ? Et si oui avec qui le signer selon les sujets abordés ? Pour quelle durée ? Comment l’articuler avec la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail et avec les autres dispositions conventionnelles existantes ?
  • Comment piloter ce projet ?
  • Faut-il prévoir une montée en puissance progressive ?
  • Quelles sont les modifications éventuelles à apporter au règlement intérieur ?
  • Comment associer les représentants du personnel et notamment le CHSCT? A quel moment et sur quels aspects ?
  • Le télétravail peut-il être imposé ?
  • Faut-il contractualiser ses déclinaisons individuelles ?
  • Doit-on prévoir une période d’adaptation pour chaque salarié et leur manager ?
  • Comment garantir la réversibilité et l’appliquer en pratique ?
  • Quelles modalités de suivi de l’accord ou de la Charte mettre en place ?
  • Comment et avec qui réviser son contenu ?
  • Quel est le sort du télétravail en cas de cession ou de fusion ?

Logistique à prévoir

  • Quelles sont les équipements informatiques et les connexions dont doit disposer le télétravailleur à son domicile ?
  • Quel débit internet choisir ?
  • Quels logiciels utiliser pour télétransmettre des données ou organiser des échanges à distances ?
  • Comment procéder en cas de panne et pour assurer à la maintenance périodique des installations ?
  • Quelle assistance technique et quelles informations fournir aux salariés concernés ?
  • À quels défraiements ont-ils droit ?
  • Quelles modalités privilégier ?
  • Quels sont leur traitement social et fiscal ?

Programme de l'après-midi

Adaptation des pratiques et gestion des risques et des incidents

  • Comment organiser et décompter le temps passé en télétravail ?
  • Comment faire respecter les durées maximales de travail et les temps de pause sans s’immiscer dans la vie personnelle des télétravailleurs ?
  • Faut-il imposer des plages de permanences ?
  • Comment adapter les objectifs des salariés en télétravail et évaluer ou contrôler leur activité ?
  • Comment protéger la confidentialité des données échangées ?
  • Comment organiser le management des salariés à distance, dépasser les blocages de la hiérarchie de proximité, repenser son rôle, la former et l’accompagner ?
  • Comment concilier télétravail et travail d’équipe ?
  • Comment maintenir le lien entre les télétravailleurs et les représentants du personnel ?
  • Comment se prémunir contre les risques inhérents à l’isolement du salarié ? Comment gérer les accidents survenant au domicile ?
  • Les télétravailleurs ont-ils droit à des tickets restaurant les jours de télétravail ?

Méthodologie d’élaboration de l’accord de télétravail et des avenants aux contrats de travail

Cas pratique : Audit d’un accord

  • Comment bâtir un accord de télétravail ?
  • Quelles sont les clauses impératives, conseillées ou à proscrire ?
  • Comment rédiger l’avenant au contrat de travail ?

Participer
Appliquer et gérer le télétravail au quotidien
930 €  HT
soit 1116 € TTC
Les frais de participation comprennent le déjeuner pris en commun et le dossier de documentation.
Intervenants
Elisabeth LAHERRE
Avocat associé
Coblence & Associés

Anne MURGIER
Avocat associé
CAPSTAN Avocats
Animation
Alain DUPAYS
Directeur du Lamy Social
Rédacteur en chef des Cahiers du DRH
Public
  • DRH et Responsables RH
  • Directeurs et Responsables des affaires sociales
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Cadres dirigeants
  • Représentants du personnel
  • Avocats