8éme édition « ACTUALITÉ TRANSPORT : LÉGISLATIVE, RÉGLEMENTAIRE ET JURISPRUDENTIELLE »

Gamme Transport
Conférence du Bulletin des Transports et de la Logistique
Date : Jeudi 24 novembre 2016
Horaires : De 9h00 à 17h00
Lieu : Paris

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Objectifs

  • Mesurer l’impact des textes récents (incidence de la réforme du Code civil en droit des transports, impact des règles du détachement etc.).    
  • Connaître les dernières évolutions des contrats types
  • Etre au courant de la dernière jurisprudence et des sources émergentes de contentieux
  • Echanger sur des cas pratiques et bénéficier de conseils.

Programme de la matinée

I. Réglementation / Législation

  • L’impact de la réforme du Code civil sur la « supply chain » (principales modifications à retenir pour rédiger/toiletter ses CGV)
  •  Point sur la règlementation : accès à la profession de transporteur/commissionnaire (perte de l’honorabilité / capacité) etc.
  • Lois Savary/Macron : questions posées par le détachement, difficultés, retour sur le repos en cabine
  • Contrats types (commission, général, sous-traitance)

II Jurisprudence

  • Commission/affrètement/transit : qualité de l’intervenant/loi applicable/faute personnelle/opposabilité des CGV, difficultés d’appréciation en CMR   (11h.45 – 12h.45) LG/MT

Programme de l'après-midi

  • Rupture des relations contractuelles / Pratiques restrictives
  • Faute inexcusable
  • Forclusion (avarie vs perte totale / expertise judiciaire L. 133-4 /précautions à prendre avec les particuliers (déménagement, messagerie)
  • Chargement/déchargement : prestations annexes/contrats types/Dommages corporels
  • Les aléas de la livraison : preuve de la remise (signature sur tablette/absence de retour des documents émargés), livraison à un tiers (escroquerie), refus abusif du destinataire, incidence des incidents sur la  prescription. (16h. – 16h.15) 

III Questions les plus fréquentes / Questions de l’auditoire (16h.15…)

Participer
8éme édition « ACTUALITÉ TRANSPORT : LÉGISLATIVE, RÉGLEMENTAIRE ET JURISPRUDENTIELLE »
740 €  HT
soit 888 € TTC
Les frais de participation comprennent le déjeuner pris en commun et le dossier de documentation.
Intervenants
Marie TILCHE
Directrice du Département éditions Transports et Logistique LAMY
Rédactriceen chef du BULLETIN des Transports et de la Logistique

Laurent GARCIA
Responsable du LAMY Transport Tome 1
(Route, Transport intérieur et international)
Public
  • Responsable d’exploitation d’un service transport
  • Commissionnaires de transport, transitaires etc.  
  • Logisticiens et membres de la supply chain
  • Chargeurs
  • Assureurs et intermédiaires (courtiers, agents généraux)
  • Juristes d’entreprises et avocats