Suivi médical des salariés, inaptitude
Ce qui change au 1er janvier 2017 ! Le décret, son application

Gamme Social
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Mercredi 15 mars 2017
Horaires : De 9h00 à 16h30
Lieu : Paris
Maison des Centraliens
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CNB

Profondément remanié par la loi Travail du 8 août 2016, le suivi médical des salariés nouvelle version est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Ses modalités de mise en œuvre ont été précisées par un décret du 27 décembre 2016.

Au menu, suppression de la visite médicale d’embauche, création d’une nouvelle visite d’information et de prévention, nouvelle périodicité du suivi médical, distinction entre suivi médical normal, adapté et renforcé, sans oublier la refonte du régime de l’inaptitude qui simplifie la procédure de constatation  et clarifie les obligations de reclassement.

A l’occasion de cette journée Liaisons sociales, nous vous proposons d’analyser en détail le décret d’application et de vous fournir les conseils opérationnels pour comprendre et mettre en œuvre la réforme.

 

Objectifs

  • Comprendre l’impact de la réforme en matière de visites médicales
  • Appréhender les changements liés à la refonte du régime de l’inaptitude
  • Anticiper et mettre en œuvre les nouvelles dispositions dans ses pratiques

Programme de la matinée

Nouvelles règles du suivi médical du salarié : l’analyse du décret du 27 décembre 2016

  • De la visite médicale d’embauche….à la « visite d’information et de prévention »
    Fin de la visite d’embauche et des visites périodiques biennales : les nouvelles règles. La création d’une «  visite d’information et de prévention » après l’embauche : Par qui sera-t-elle menée ? Dans quel délai la mettre en œuvre ? Dans quelles conditions bien précises n’est-elle pas obligatoire ?
     
  • Suivi médical renforcé pour les postes « à risques »: le point sur les nouveautés
    Qu’est-ce qu’un poste « à risques » ? Comment identifier les salariés concernés ? Quelles sont les modalités et la périodicité des visites dans le cadre d’un suivi renforcé ? Création d’un examen médical d’aptitude : Par qui et à quel moment doit-il être mené ?
     
  • Zoom sur les cas particuliers
    Salariés intérimaires, CDD, Travailleurs de nuit, handicapés…..

 

Programme de l'après-midi

La réforme du régime de l’inaptitude

  • Les mesures de maintien dans l’emploi
    Mesures d’adaptations, d’aménagements ou de transformations du poste de travail, aménagement du temps de travail… de nouvelles actions possibles pour les SST, la place du CHSCT. Le point sur les visites de reprise et de pré-reprise
     
  • Procédure de constatation de l’inaptitude : les précisions apportées par le décret
    Présomption d’aptitude suite à un accident ou une maladie, nouvelles conditions pour la déclaration d’inaptitude, suppression du double examen médical, renforcement des recommandations du médecin du travail… : le point sur les nouveautés
     
  • Nouvelles modalités de contestation de l’avis du médecin devant le Conseil des Prud’hommes
     
  • Obligation de reclassement : les changements
    Une obligation qui peut être désormais déclenchée à l’occasion de toute visite médicale. Consultations des DP, portée de l’obligation de reclassement, nouveau cas de dispense de la recherche d’un reclassement : ce que doit faire l’entreprise
     
  • Licenciement pour inaptitude : sous quelles conditions ?  
    Une harmonisation des règles applicables en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle. De nouvelles possibilités justifiant le licenciement : sous quelles conditions bien précises ?

 

Participer
Suivi médical des salariés, inaptitude
Ce qui change au 1er janvier 2017 ! Le décret, son application
890 €  HT
soit 1068 € TTC
Les frais de participation comprennent le déjeuner pris en commun et le dossier de documentation.
Intervenants

Jamila EL BERRY
Docteur en droit privé
Avocat au barreau de Paris
JEB Avocats

Elisabeth LAHERRE
Avocat associé
Coblence & Associés

 

Animation

Marie SAUTIER
Rédactrice spécialisée au quotidien Liaisons sociales

Public
  • Directeurs et Responsables RH    
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Responsables HSE et prévention des risques
  • Représentants du personnel
  • Représentants de Services de santé au travail
  • Avocats