Responsabilité pénale de l'employeur
Comment prévenir et gérer les risques ?

Gamme Social
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Mercredi 5 mai 2021
Horaires : De 9h00 à 12h30
Lieu : Paris et à distance

Les entreprises se doivent d’être de plus en plus transparentes et sont tenues de se doter de processus destinés à veiller à la prévention et au respect de la conformité au travers des normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. Parallèlement, leurs décisions ou leurs absences de décision n’échappent pas à l’engagement de poursuites pénales.

Par ailleurs, depuis et face à l’épidémie Covid-19, il est demandé à l’administration du travail d’accroître les contrôles pour vérifier la bonne application dans les entreprises de la législation sociale.

Les organes de police sont également mobilisés, notamment en veillant à lutter plus efficacement contre le travail illégal, et les autorités de justice disposent de solutions étendues en vue d’apporter une réponse plus rapide en cas d’infractions à la législation du travail.

Il apparaît essentiel de faire le point sur ces différentes prérogatives ainsi que sur l’identification, la prévention et la gestion des risques pénaux auxquels les salariés, les dirigeants ainsi que les entreprises peuvent être confrontés au quotidien.

LIAISONS SOCIALES et MGG VOLTAIRE vous proposent cette matinée d’actualité pour appréhender ces différents risques pénaux et sécuriser vos pratiques.

Objectifs

  • Identifier les risques pénaux en droit du travail
  • Appréhender les outils de la compliance et bonnes pratiques pour prévenir et gérer les risques pénaux

Programme de la matinée

Les principales infractions en droit de l’entreprise et les situations « à risque »

  • Infractions de travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, etc.) et exemples concrets
  • Infractions de corruption, trafic d’influence, blanchiment, etc., et exemples concrets
  • Infractions en matière d’hygiène, santé et sécurité (blessures involontaires, mise en danger d’autrui, délits de discrimination et de harcèlement, etc.) et exemples concrets

Le renforcement des pouvoirs des services d’enquête et des administrations, et les différentes suites pouvant être données par les autorités de justice en cas d’infractions à la législation du travail

  • Auditions pénales, gardes à vue, perquisitions, etc.
  • Recours aux amendes administratives et à la transaction, etc.
  • Mesures alternatives aux poursuites pénales, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, amende forfaitaire, poursuites pénales

Les droits et obligations des salariés et des entreprises

  • Lanceurs d’alerte, outils de la compliance, identification des risques, remédiation
  • Délégation de pouvoirs, responsabilité pénale des personnes physiques / des personnes morales
  • Bonnes pratiques pour prévenir les risques pénaux

Participer
Responsabilité pénale de l'employeur
Comment prévenir et gérer les risques ?
495 €  HT
soit 594 € TTC
Intervenants

François HUBERT
Avocat associé
MGG Voltaire Avocats

Violaine MALOD-PANISSET
Direction juridique
Groupe EIFFAGE (Branche Infrastructures)

Public
  • Directeurs des ressources humaines
  • Responsables et Gestionnaires des ressources humaines
  • Directions générales
  • Directeurs juridiques, Juristes d’entreprise
  • Elus du personnel
  • Experts-comptables
  • Avocats