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Modèles d'actes, de délibérations et de lettres  pour votre commune

Modèles d'actes, de délibérations et de lettres pour votre commune 

Dernière édition garantie

Tous les écrits dont vous avez besoin pour chaque situation de vie de votre ville sont dans cet ouvrage : vous agissez efficacement pour votre commune et signez des documents irréprochables.

 

25% de remise
jusqu'au 24 octobre 2019 avec le code OCTOBRE
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Description

Détail des offres

Arrêtés, délibérations, actes, procédures, courriers, contrats… dans le cadre de vos fonctions au sein de votre mairie, vous avez à produire de nombreux écrits officiels, tous soumis à des règles strictes. Grâce aux modèles préétablis mis à disposition dans cet ouvrage, vous rédigez des documents irréprochables quels que soient les cas auxquels vous êtes confronté (état civil, police municipale, contrats d’emprunt, budget, marchés publics, voirie communale, …).

Le rappel des textes réglementaires

Avant de rédiger tout document administratif - acte, compte rendu ou simple lettre - vous devez impérativement prendre connaissance des textes l’encadrant. C’est pourquoi, chacun de nos modèles est précédé d’une synthèse de son contexte juridique et réglementaire. Ainsi, vous savez exactement quand et comment agir. Ces références légales vous permettent de vous reporter aux textes officiels en vigueur et d’appuyer votre argumentation face aux différents organismes de contrôle. Vous travaillez efficacement et en toute sécurité.

Des variantes pour tous les cas de figure

Pour faire face aux multiples situations qui peuvent se présenter à vous au quotidien, ce guide pratique met à votre disposition plus de 1000 modèles de documents administratifs traitant de tous les domaines relevant de la municipalité. Vous bénéficiez également de différentes versions pour vous adapter au mieux à votre interlocuteur. Vous abordez plus “finement” les cas particuliers et vous répondez plus efficacement aux attentes des administrés mais aussi des services préfectoraux.

Les étapes de procédures

Quelle que soit la démarche que vous entreprenez, il suffit rarement d’un seul acte ou courrier pour la conduire à son terme. Les « modèles d’actes, de délibérations et de lettres pour votre commune » vous fournissent des écrits “types” et des formules pour opérer au plus juste à chaque point de la procédure. Désormais, vous pouvez préparer à l’avance toutes les étapes incontournables. En plus de gagner en sérénité, vous organisez au mieux votre temps de travail afin de pouvoir vous consacrer à d’autres tâches.

 

Abonnement* Ouvrage

  • 2 classeurs à feuillets mobiles, 3072 pages
  • 4 mises à jour par an sous forme de feuillets mobiles

Ouvrage**

  • 2 classeurs à feuillets mobiles, 3072 pages
 

Vous bénéficiez d'une garantie absolue

Si le produit ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour nous le retourner et vous serez remboursé sans la moindre discussion. Pour plus de détails, consultez nos conditions générales de vente.

 

* Une facturation annuelle : vous réglez un abonnement annuel comprenant l'ouvrage de base et les mises à jour prévues dans l'année. Quel que soit le nombre de pages modifiées dans les mises à jour, le tarif que vous avez réglé est garanti et aucun supplément ne vous sera réclamé en cours d'année. A la date anniversaire, cet abonnement est renouvelé automatiquement et vous pouvez choisir ou non de le reconduire. Mise à jour : franco de port et d’emballage pour la France métropolitaine.

** Une facturation à la mise à jour : vous ne réglez que l'ouvrage de base à la commande, et vous recevrez ensuite une facture avec chaque mise à jour. Le montant de cette facture est calculé sur la base d’un prix à la page modifiée. Frais de port et d’emballage des mises à jour en France métropolitaine : 3.15 € sur les mises à jour papier. Tarif étranger ou DOM-TOM : nous consulter.

 

Modèles d'actes, de délibérations et de lettres pour votre commune
 
Information d’actualité et conseils pour améliorer vos écrits
  • Savoir rédiger une délibération, une décision, un arrêté
  • Les documents relatifs aux réunions
  • Actualité
Le mandat de l’élu et le fonctionnement du conseil municipal
  • Le mandat des élus
  • Les séances du conseil municipal
  • L’organisation de scrutins
  • Les délégations de compétences
  • Le statut de l’élu local
  • Listes électorales, état civil, certificats
  • Le maire et ses pouvoirs de police
Les demandes de subventions
  • Les dotations et subventions
  • La dotation globale d’équipement
Les décisions budgétaires et fiscales
  • Les documents budgétaires
  • La fiscalité locale directe : vote des taux, abattements, exonérations
  • Les régies d'avances et de recettes
  • Les relations avec le receveur-percepteur
  • La gestion de la trésorerie
  • Le versement des subventions
Les décisions d'emprunt
  • Le financement de l’investissement par l’emprunt
  • La passation des emprunts
La conclusion et le contrôle des marchés
  • La publicité, la passation, la signature
  • Le contrôle des marchés publics
  • Les délibérations du conseil municipal relatives aux marchés publics
La gestion des services publics locaux
  • Gestion directe et gestion déléguée
  • La collecte et le traitement des déchets
  • L'assainissement
  • Les actions en direction des enfants : ramassage scolaire, restauration...
  • La commune et le CCAS, les actions sociales, l'action sanitaire
  • Les foires, halles et marchés
La gestion du personnel municipal
  • Le recrutement, l'avancement, les temps de travail, la maladie, la retraite
  • Les agents non titulaires
  • Le règlement intérieur, les garanties collectives et le fonctionnement des comités
Les décisions d'urbanisme
  • Approbation, révision, modification du PLU
  • La carte communale
  • Les opérations d'urbanisme, lotissement, ZAC
  • Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme
  • La gestion foncière : emplacements réservés, acquisitions, expropriation
  • Les immeubles insalubres ou menaçant ruine
  • Les monuments historiques, les zones de protection, l'amélioration de l'habitat
  • La fiscalité de l'urbanisme
La gestion du patrimoine communal
  • Acquisitions, aliénations, dons, legs
  • La gestion des biens mobiliers et immobiliers
  • La création d'un équipement public
  • Espaces verts, voirie, environnement
  • La commune et la chasse
  • Les cimetières et les pompes funèbres
  • La sécurité des établissements recevant du public
Les associations, les SEM et les groupements intercommunaux
  • Associations « loi 1901 »
  • La commune et l’office de tourisme
  • La coopération intercommunale : mise à disposition des personnels et des biens, délégations de compétence, transformation et fusion, délibérations fiscales et financières, EPCC
Les personnalités officielles, la presse, les administrés 
  • Les règles générales relatives au courrier
  • Modèles de lettres
  • Les relations avec la presse
  • Les rapports avec les juridictions administratives 

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