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Les 100 mots du droit anglais

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Les 100 mots du droit anglais 

Dernière édition garantie
100 notions fondamentales du droit anglais à l’épreuve du droit français.
Pour chaque terme ou expression sélectionné, l’ouvrage précise sa définition, ses origines et son régime, voire son équivalent notionnel.
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Description

Détail de l'offre

Ce livre a vocation à définir, dans un premier temps, cent notions fondamentales propres au droit anglais afin de les rendre intelligibles pour un lectorat français en les définissant et en explicitant les précédents jurisprudentiels qui en constituent l’essence.

De façon plus inédite, dans un second temps, ces notions sont confrontées au droit français afin de déterminer leurs équivalents notionnels.

En outre, cet ouvrage permet de souligner le fait qu’un certain nombre de ces notions anglaises ont d’ores et déjà pénétré la sphère juridique française par l’intermédiaire, notamment, du droit international privé général ou du droit du commerce international voire du droit civil et du droit commercial.

C’est, donc, là l’occasion d’une mise en lumière des métamorphoses contemporaines du droit français sous l’influence, en l’occurrence, du droit anglais dont certaines notions sont favorablement accueillies, notamment, par la Cour de cassation. On constate, en effet, une accélération de la pénétration en droit français de certaines notions issues des systèmes de Common law au cours des dernières années telles que l’« Act of God », le « Contempt of court », les « Punitive damages », le « Consequential loss », le « Mitigation of damages », l’« Estoppel », etc.

Ainsi la publication d'un tel livre répond-elle à un réel besoin des milieux tant universitaires (étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs) que professionnels (avocats, notaires, juristes d'entreprises, voire magistrats, traducteurs juridiques - ou non - linguistes voire jurilinguistes) confrontés de plus en plus souvent, notamment dans la pratique des affaires, à des notions issues du système de Common law dont le droit anglais constitue le berceau nourricier.

On précisera, également, que cet ouvrage traite non seulement de 100 notions fondamentales de base mais aussi d’innombrables notions sous-jacentes dont l’importance est capitale afin de comprendre les rouages essentiels du droit anglais.

Ce livre constitue, donc, à ce titre un guide fiable et efficace quant à la rédaction de contrats internationaux en ce que ceux-ci font, en règle générale, essentiellement référence à des notions et concepts d’obédience anglo-américaine. Sur ce terrain précis, l’évocation quasisystématique des solutions retenues en droit américain à l’occasion d’un très grand nombre de notices composant l’ouvrage s’avère ainsi des plus pertinentes.

Ce livre apparaît comme indispensable à qui souhaiterait mieux connaître le droit anglais ou, plutôt, les « mots » qui le composent…

Format

14,8X21

Nombre de pages

725

ISBN

978-2-7212-1495-9

Type de produit

Livre

Date de parution

avril 2013

Langue

Français

Référence

21495

 

PARTIE 1 : Preface

PARTIE 2 : Avant-propos

PARTIE 3 : Liste des notions de A à W
Sous chaque mot ou expression on décline : Définition + origines+ Régime+ Equivalents notionnels

  • A / Accounting, Act of God, Agency etc
  • B / Barrister, Bill of right, Binding, Business judgment rule etc
  • C / Cause of action, Common law, Consequential loss in contract law etc
  • D / Damages, Debt, Discharge, Double jeopardy etc
  • E / Economic analysis of law, Estate pur etc
  • F / Fiduciary relationships, Floating charge, Frustration of contract etc
  • G / Good faith etc
  • H / Habeas corpus, Human rights etc
  • I / Implied term, Inns of Court,  etc
  • J / Judicial Committee of the Privy Council, Judicial review etc
  • L / Laches, Law reports, Letter of intent, Loophole, etc
  • M / Manslaughter, Mens real, Miscellaneous , etc
  • N / Non-disclosure, Overrule etc
  • P / Parol evidence rule, Partnership, Penal custody, etc
  • R / Reliance (in contract law), Remedy, etc
  • S / Senior Courts of England and Wales (ex. Supreme, Statute law) etc
  • T/ Terrorism, Third party, Trade mark etc
  • U / Undue influence etc
  • V / Void/Voidable etc
  • W /  Waiver, Wrongful dismissal etc 

PARTIE 4 : Postface - Table alphabétique des principales décisions de justice anglaises

PARTIE 5 : Index

Sous la direction scientifique d'Alexis ALBARIAN

Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Membre du Centre de droit économique d’Aix-en-Provence (EA 4224)

Jocelyne Cayron
Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Directrice du Master 2 Professionnel, Droit vitivinicole et produits de qualité

Aurélie Duffy-Meunier
Maître de conférences à l’Université Paris II-Panthéon Assas
Membre du Centre de droit public comparé
Membre associée à l’Institut Louis Favoreu – GERJC, CNRS UMR 6201

Marie-Hélène Gozzi
Maître de conférences – HDR
Codirectrice du Master 2 Droit international et comparé (MADIC)
Directrice du Master 1 International and European Law (MIEL)
Centre de droit des affaires, équipe DELFIN (délinquance financière)
Université Toulouse 1 – Capitole

Catherine Knight
Solicitor (Clifford Chance, Londres ; Freshfields, Hanoï)
Ancienne chargée d’enseignement à l’Université Paris II-Panthéon-Assas
Diplômée du King’s College London et de l’Université Paris I-Panthéon-
Sorbonne

Laurent Martin
Élève-avocat   (Aix-en-Provence)

Wanda Mastor
Professeur agrégée des Facultés de droit
Université Toulouse 1 – Capitole
Institut Maurice Hauriou

Olivier Moréteau
Professeur à Louisiana State University, Law Center
Russell Long Chair of Excellence
Directeur du Center of Civil Law Studies

Aurélie Romand
Doctorante en droit comparé à l’Université d’Aix-Marseille

Aurélien Siri
Docteur en droit
Qualifié aux fonctions de Maître de conférences des universités (section 01)
Ancien ATER à l’Université Paris-Dauphine (Paris IX)

Ivan Tchotourian
Professeur invité à l’Université Laval (Canada)
Maître de conférences (Université de Nantes, France)
Chercheur à l’IRDP (EA 1166, Université de Nantes, France)

Sandrine Venzoni
Avocat à la Cour (Aix-en-Provence)


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