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Fonds de dotation

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Fonds de dotation 

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Description

Détail de l'offre

Depuis leur création en 2008, les fonds de dotation connaissent un véritable succès (2000 créations au début 2015). Ainsi, le changement annoncé à cette époque dans le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) a bien eu lieu et se poursuit. Et cette formule innovante de financement du mécénat, longtemps prisée par les seules personnes physiques, intéresse de plus en plus les entreprises, du fait notamment de son régime fiscal avantageux.
Mais de nouveaux textes sont venus en modifier le cadre juridique (loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; décret du 22 janvier 2015 fixant le montant minimal de la dotation en capital initiale) ; l’activité et les comptes du fonds de dotation font l’objet de divers contrôles …

Situé entre l’association et la fondation, le fonds de dotation a ses spécificités qu’il convient de bien maîtriser dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général ou philanthropique.

Sur la base de l’exposé clair et précis de toutes les questions que soulève cette structure, l’ouvrage se révèle un véritable guide pratique du fonds de dotation, mettant en outre à la disposition du lecteur une batterie d’outils immédiatement opérationnels (modèles de statuts, de reçu au titre des dons, de formulaires administratifs, de tableaux comparatifs et études statistiques…).

Outil indispensable aux porteurs de projets, comme à leurs supports et conseils.

Format

14,8 X 21

Nombre de pages

308

ISBN

978-2-7212-1984-8

Type de produit

Livre

Référence

21984

Date de parution

décembre 2015

 

  1. Enjeux stratégiques liés à la création d’un fonds de dotation
  2. Avantages et contraintes liés à la gestion du fonds de dotation
  3. Gouvernance
  4. Obligations comptables et de transparence financière
  5. Modes de contrôle applicables
  6. Fiscalité

Colas AMBLARD
Avocat spécialisé en droit et fiscalité des associations et des institutions sans but lucratif depuis plus de 15 ans. La société d’avocats NPS Consulting, au sein de laquelle il exerce, est à l’origine de la création de plusieurs fonds de dotation. Il a également en charge la défense des intérêts de nombreux dirigeants d’ISBL, tant sur le plan du conseil que du contentieux.


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