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Les marchés publics d’assurance

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Les marchés publics d’assurance 

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Description

Détail de l'offre

Les marchés publics d’assurance s’apparentent à un objet juridique mal identifié, une figure hybride fruit de la rencontre de deux logiques juridiques a priori antagonistes.

En effet, ces marchés sont au carrefour de deux droits, le droit des marchés publics, d’origine réglementaire, et le droit des assurances, largement législatif. Deux droits qui agissent tels les pôles d’un aimant pour attraire les contrats publics d’assurance tantôt vers le droit public, tantôt vers le droit des assurances.

Si les collectivités territoriales sont désormais rompues aux procédures de passation des marchés publics, elles éprouvent souvent des difficultés à appréhender les contrats publics d’assurance d’où le recours fréquent à des auditeurs pour les aider à définir les besoins et à rédiger les documents de consultation.

  • À quelles règles de passation obéissent les marchés publics d’assurance ?
  • Quel rôle jouent les intermédiaires d’assurance ?
  • Quel juge est compétent pour connaître du contentieux des marchés publics d’assurance ?
  • Comment se concilient les dispositions impératives du Code des assurances avec les principes du Code des marchés publics ?
  • Les collectivités territoriales sont-elles des assurés comme les autres ?
  • Comment appréhender le risque ?
  • Le paiement de la prime obéit-il aux contraintes de la comptabilité publique ou aux délais du Code des assurances?
  • L’assureur peut-il résilier le contrat ?

La vocation de cet ouvrage, rédigé en étroite collaboration avec SMACL Assurances, assureur éminent des collectivités territoriales, est d’apporter des réponses précises et opérationnelles à ces questions et de fournir en annexes un vade-mecum pour cartographier les risques.

Nombre de pages

381

ISBN

978-2-7212-1843-8

Type de produit

Livre

Date de parution

Octobre 2014

Langue

Français

Référence du produit

21843

   

Lire des extraits de l'ouvrage

 

PREFACE : Michel Paves, Président de SMACL Assurances

AVANT PROPOS : Jean Bigot, Professeur émérite de l’Université de Paris I

INTRODUCTION : Le droit des marchés publics d’assurance, le hasard et la nécessité

 

PARTIE I : Contexte juridique et économique

Chapitre 1 : Données économiques et prospectives
Chapitre 2 : Évolution de l’encadrement normatif
Chapitre 3 : Champ de la réglementation applicable

Partie II : Passation des marchés publics d’assurance

Chapitre 1 : Procédures de passation
Chapitre 2 : La préparation du marché
Chapitre 3 : La candidature
Chapitre 4 : Attribution du marché
Chapitre 5 : Contentieux administratif de la passation
Chapitre 6 : Contentieux répressif

 

Partie III : Exécution des marchés d’assurance

Chapitre 1 : Exécution du marché par les collectivités territoriales
Chapitre 2 : Exécution du marché par l’assureur
Chapitre 3 : Modifications du marché
Chapitre 4 : Fin du contrat d’assurance
Chapitre 5 : Contentieux de l’exécution

 

ANNEXES : Les documents pratiques d’analyse des risques de SMACL Assurances

Pierre MOREAU

Avocat au barreau de Paris depuis 1991
Avocat associé du cabinet d’avocats SAIDJI & MOREAU
Expert des marchés publics d’assurance


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