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Liquidation des indivisions

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Liquidation des indivisions 

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Description

Détail des offres

Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas d’offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu’il s’intéresse aux techniques de liquidation.

En revanche, nous nous étions demandé en 1999 avec Yvonne Flour, « Comment faut-il liquider une indivision ? ». En d’autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coïndivisaires.

Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux techniques de liquidation d’une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d’une indivision, de donner les modèles propres à l’établir et d’expliquer les calculs devant être opérés.

Pour des raisons de volume, il a semblé nécessaire de ne traiter ici que de la liquidation de l’indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des :

  • personnes mariées et leur indivision post-communautaire ;
  • partenaires d’un pacs qui peuvent choisir une indivision comme régime patrimonial ou qui, faute de liquidation, laissent l’indivision s’installer;
  • concubins, qui sont en indivision par obligation.

Cet ouvrage a pour ambition de répondre de la façon la plus claire et la plus pratique aux époux, aux partenaires d’un pacs ou aux concubins.

Il ne traite pas de l’indivision post-successorale, toutefois, mutatis mutandis, les solutions dégagées pour le mariage peuvent être transposées.

L'indivision a toujours passionné le juriste. Cette passion est en réalité à la fois une attraction et une répulsion.

Format 14,8X21
Nombre de pages 336
ISBN 978-2-7212-1497-3
Date de parution juin-12
Référence 21497

 

CHAPITRE LIMINAIRE : Le cadre général de la liquidation

Section 1. Les enjeux du statut conjugal

  • Sous-section 1. La protection du couple
  • Sous-section 2. La protection du logement

Section 2. Typologie des indivisions

  • Sous-section 1. Les sources de l’indivision
  • Sous-section 2. Le traitement des indivisions

CHAPITRE PREMIER : La liquidation des indivisions entre époux

  • Section 1. Liquidation post-communautaire
  • Section 2. Liquidation séparation des biens

CHAPITRE DEUXIEME : La liquidation des indivisions entre partenaires unis par un Pacs 

  • Section 1. Liquidation de l'indivisions des partenaires
  • Section 2. Modèles de Pacs

CHAPITRE TROISIEME : La liquidation des indivisions entre concubins

Frédéric-Jérôme PANSIER
Docteur d’État en droit, Chargé d’enseignement à l’Université Paris I, Professeur de droit de Common law (Corporate) à l’ISC-Paris

Cathy BITBOL
Notaire à Montrouge

Franck DAHAN
Notaire à Bondy

Jean-Raphaël PELLAS
Professeur de droit fiscal à l’Institut supérieur de commerce

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