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Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales

Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales 

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Description

Détail de l'offre

En matière sanitaire, sociale ou médico-sociale, la coopération est à l’ordre du jour.

Les contraintes économiques et financières, les imperfections du maillage territorial, les exigences de qualité contribuent, dans des proportions variables, à ce qui ressemble fort à une lente restructuration de l’offre de soins ou de la prise en charge sociale ou médico-sociale.

En principe, la coopération n’est pas imposée ; elle est volontaire, même si elle est parfois fortement suggérée par les financeurs : en conséquence, elle est d’abord - et avant toute autre préoccupation - pour ceux qui envisagent de s’y engager, un projet.

Il est indispensable de se demander pourquoi coopérer avant de s’interroger sur la méthode pour y parvenir. En effet, rien n’est pire qu’un dispositif sans contenu qui vide les énergies de leur substance et déqualifie pour longtemps l’idée même de coopération.

Il faut donc insister sur le fait qu’une fois le projet élaboré et suffisamment partagé par les candidats à la coopération, et à ce moment-là seulement, viendra la phase de sa structuration juridique, phase qui permettra de choisir l’outil adapté aux attentes des partenaires, à leurs souhaits en matière de gouvernance et au degré d’intégration qu’ils envisagent.

C’est tout l’objet de ce Droit des coopérations sanitaires, sociales et médicosociales, destiné en priorité aux acteurs de terrain que sont les administrateurs, les gestionnaires et directeurs des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.

Offrant une synthèse d’un ensemble de règles juridiques dont la simplicité n’est pas la caractéristique première, cet ouvrage ambitionne d’aider les coopérants à faire, avec leurs conseils, des choix éclairés sur la forme juridique la plus apte à porter leur projet.

Car loin d’être simple à utiliser, le droit applicable en la matière est dense et, trop souvent, mal construit et imparfaitement écrit ; il laisse subsister des incertitudes que les présents développements peuvent contribuer à dissiper : ainsi, la coopération cessera d’être une crainte pour devenir un horizon à envisager sans peur de se perdre.

 

 

Format

14,8X21

Nombre de pages

192

ISBN

978-2-7212-1749-3

Type de produit

Livre

Date de parution

décembre 2013

Collection

Lamy Axe Droit

 

PARTIE 1 : Les outils de coopération
 

  • Chapitre 1 : Les conventions (communauté hospitalière de territoire, conventions de coopération, réseaux de santé, fédérations médicales inter-hospitalières)
  • Chapitre 2 : Les groupements (groupement de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale, groupement d’intérêt public, groupement d’employeurs)

PARTIE 2 : Les implications juridiques des coopérations

  • Chapitre 1 : La situation des salariés (mise à disposition, coopération employeur)
  • Chapitre 2 : Les relations avec les personnes prises en charge (mise en œuvre des droits de l’usager)
  • Chapitre 3 : Les relations avec les tiers (tutelles, fournisseurs, concurrents)
  • Chapitre 4 : Les conséquences financières, budgétaires et comptables
  • Chapitre 5 :Les conséquences patrimoniales et fiscales
  • Chapitre 6 : La fin de la coopération
     

ANNEXES

Jacques HARDY

Professeur des Universités (Lille 2), agrégé de droit public
Avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Barthélémy en charge du pôle « sanitaire, social et médico-social »
Ancien directeur général de l’École nationale de la santé publique (2003-2006)
Ancient président de l’Établissement français du sang (2006-2009)
Auteur de nombreux ouvrages et articles consacrés au droit public, sanitaire, social ou médico-social
Enseignant du droit de la santé et du droit des contrats public


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