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Le contrat de travail à durée déterminée

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Le contrat de travail à durée déterminée 

Dernière édition garantie

L'ensemble des règles propres au CDD pour éviter tout contentieux

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Description

Détail de l'offre

Alors que le Code du travail place le contrat de travail à durée indéterminée comme « la forme normale et générale de la relation de travail », le contrat de travail à durée déterminée (CDD) assure, en moyenne, 80 % des recrutements, d’où l’invitation faite aux partenaires sociaux à « trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche » :

  • en prenant en considération les coûts induits par les différentes formes de contrat ;
  • et en en tirant les conséquences sur la modulation des taux de cotisation, qui aura ensuite vocation à être déclinée dans la convention d’assurance chômage.

Néanmoins, sa légitimité n’est pas remise en cause et le recours à ce contrat d’exception est, dans bien des situations, inévitable.

Le présent ouvrage s’attache à faciliter la compréhension des règles qui gouvernent ce contrat.

Format

14,8X21

Nombre de pages

208

ISBN

978-2-7212-1560-4

Référence

21560

Type de produit

Livre

Date de parution

déc-12

 

Chapitre 1  : Les cas de recours au contrat à durée déterminée

Chapitre 2  : La durée du  la fixation du terme et le renouvellement

Chapitre 3  : La forme, le contenu et la transmission du contrat

Chapitre 4  : La rupture du contrat à durée déterminée

Chapitre 5  : La succession de contrats à durée déterminée

Chapitre 6  : Les contrats à durée déterminée particuliers

Chapitre 7  : Les droits du salarié sous contrat à durée déterminée

Chapitre 8  : Les sanctions attachées au contrat à durée déterminée

Annexes

Paul-Henri ANTONMATTEI

Avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats
Professeur à l’Université Montpellier 1
Doyen honoraire

André DERUE

Avocat associé au Cabinet
Barthélémy Avocats

Dominique FABRE

Avocat associé au Cabinet
Barthélémy Avocats

Gwennhaël FRANÇOIS

Avocat au Cabinet Barthélémy Avocats
Maître de conférences en droit privé, Université d’Auvergne

Dominique JOURDAN

Avocate associée
Cabinet Barthélémy Avocats

Michel MORAND

Avocat associé au Cabinet Barthélémy Avocats
Professeur associé, Université d’Auvergne Clermont I

Gérard VACHET

Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III)
Membre du conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats

Pierre-Yves VERKINDT

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1 - Panthéon Sorbonne)
Membre du conseil scientifique du Cabinet Barthélémy Avocats


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