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Inventions et créations des salariés - 2<sup>è</sup> édition

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Inventions et créations des salariés - 2è édition 

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Description

Détail des offres

Partant du constat que l’invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri.

Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu’il s’agisse :

  • du classement des inventions (de mission ou hors mission)
  • de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié
  • de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l’entreprise
  • de l’obligation d’une rémunération supplémentaire
  • d’une indemnisation au juste prix, selon les cas

Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d’auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics.

Toute la richesse de l’ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d’une jurisprudence exhaustive.

Format

14,8X21

Nombre de pages

280

ISBN

978-2-7212-1616-8

Type de produit

Livre

Date de parution

Juin 2013

Référence

21616

 

Chapitre 1 : Les inventions de mission et les inventions hors mission

Chapitre 2 : Le lien de subordination du salarié à son employeur’

Chapitre 3 : Œuvre collective et œuvre de collaboration 

Chapitre 4 : La titularité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les inventions et créations

Chapitre 5 : La rémunération de l’invention et de l’œuvre de l’auteur

Chapitre 6 : Le Service public

Chapitre 7 : Prescriptions liées à l’action en paiement de la rémunération supplémentaire ou du juste prix

Chapitre 8 : La responsabilité du salarié et de l’employeur

Chapitre 9 : Le juge et l’arbitrage, clauses compromissoires

Chapitre 10 : Régime fiscal et social

Chapitre 11 : Droit étranger

Francis AHNER

Expert reconnu mondialement, spécialiste de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétologie
Président de juin 2003 à juin 2006 de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle
Mandataire européen près l’Office européen des brevets (OEB)
Professeur au Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI)

 

Jean–Jacques TOUATI

Spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu’en avocat plaidant
Auteur de plusieurs ouvrages spécialisés dont Salespeople and Frenchemployment lawparu aux Éditions Lamy dans la collection Axe Droit, L. 1224-1 à la loupe et Le motif de licenciement à la loupe publiés aux Éditions Liaisons


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