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L’année de droit social 2013

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L’année de droit social 2013 

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Description

Détail de l'offre

L’ANI et la loi sur la sécurisation de l’emploi auront marqué l’année 2013 : renforcement de la protection sociale, organisation du maintien dans l’emploi et des mobilités internes et externes, sécurisation de la procédure d’information-consultation du comité d’entreprise, réforme du temps partiel.

Quant à l’actualité jurisprudentielle, la place de la religion dans l’entreprise, l’égalité de traitement et les garanties de prévoyance, la validité des ruptures conventionnelles, la modulation/annualisation du temps de travail, les congés payés au regard de la réglementation européenne, l’indemnisation du salarié en cas de manquement à l’obligation de sécurité de résultat, et toujours la représentation syndicale dans l’entreprise, les élections professionnelles sont autant de thématiques que la Cour de cassation a eu à connaître.

Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage.

Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principales sont commentées. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour la plupart. 

Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre aux lecteurs (avocats, juristes d’entreprises, magistrats, universitaires, étudiants…) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Format

14,8X21

Nombre de pages

480

ISBN

978-2-7212-1819-3

Type de produit

Livre

Date de parution

Mars 2014

Référence

21819

 

PARTIE 1 : Etudes

Chapitre 1 : Représentativité patronale et notion de branche
Chapitre 2 : 20 minutes : un temps de pause au parcours mouvementé
Chapitre 3 : « Pénibilité 3, le retour », produit en 2013, sorti en 2015, scènes heurtant la sécurité juridique
Chapitre 4 : Détermination des juridictions compétentes en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

 

PARTIE 2 : Panorama de l'année 2013

Chapitre 1 : Les relations individuelles de travail
Chapitre 2 : Les relations collectives de travail
Chapitre 3 : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Chapitre 4 :Santé et sécurité au travail
Chapitre 5 : Emploi
Chapitre 6 : Apprentissage, stage et formation professionnelle
Chapitre 7 : Dispositions applicables à certaines professions et activités
Chapitre 8 : Contrôle de l’application de la législation du travail
Chapitre 9 : Sécurité sociale
Chapitre 10 : Protection sociale complémentaire

Paul-Henri ANTONMATTEI

Professeur à l’Université Montpellier I
Doyen honoraire,
Avocat associé à Barthélémy Avocats

Jacques BARTHÉLÉMY

Avocat
Conseil en droit social
Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier

Dominique JOURDAN

Avocat associée à Barthélémy Avocats

Gérard VACHET

Professeur à l'Université Lyon III Jean Moulin
Membre du conseil scientifique de Barthélémy Avocats

Sandrine JEAN

Avocat à Barthélémy Avocats

Franck MOREL

Avocat associé à Barthélémy Avocats
Ancien directeur adjoint de cabinet de plusieurs ministres du Travail


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