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Les contrats de travail en cas de restructurations

Les contrats de travail en cas de restructurations 

Dernière édition garantie

Les contours de l’article L. 1224-1 du Code du travail et les enjeux associés

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Description

Détail de l'offre

Fusion, rachat, scission, mise en société … les décisions de réorganisation d’une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné. Or une modification dans la situation juridique de l’employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ?

Conçu pour assurer la stabilité et l’emploi, l’article L. 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l’entreprise change de mains : comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur. Mais est-ce aussi simple dans la réalité ?
En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en œuvre de l’article L. 1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause…

C’est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l’article L. 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s’appuyant sur l’abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière. C’est aussi ce qui en fait un outil indispensable.

Format

14,8 X 21

Nombre de pages

222

ISBN

978-2-7212-1982-4

Type de produit

Livre

Référence

21982

Date de parution

décembre 2015

 

  1. Les situations juridiques induisant ou excluant l’application de l’article L.1224-1
  2. Les contrats de travail visés par l’article L. 1224-1 des salariés ordinaires et protégés
  3. Le juge communautaire
  4. Le juge français
  5. Le caractère d’ordre public des règles du transfert des salariés et le transfert volontaire
  6. La modification des contrats de travail et le licenciement
  7. Le transfert international
  8. Les effets sur les contrats de travail et les dettes
  9. L’article L. 1224-1 et le statut collectif
  10. Les litiges

Jean-Jacques TOUATI
Avocat spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Est le conseil, notamment, de grands groupes leaders mondiaux.


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