Risque juridique et conformité

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Nul n’est censé ignorer la compliance… La dernière décennie a vu croître de manière exponentielle les impératifs de conformité réglementaire qui s’imposent à l’entreprise, dans le but d’en moraliser les pratiques et favoriser une performance sécurisée.

Compliance et conformité font aujourd’hui partie du vocabulaire de l’entreprise et du discours des dirigeants. La montée en puissance de la compliance est elle-même le corollaire de l’intérêt croissant porté – souvent par nécessité, si ce n’est par obligation légale – aux risques juridiques et à leur gestion.

Dans un contexte d’interconnexion des économies et des politiques juridiques, toutes les entreprises sont aujourd’hui concernées et cherchent à apparaître comme étant respectueuses d’un ensemble de règles mélangeant obligations légales et engagements volontaires…

L’objectif de cet ouvrage, le premier de la collection « Lamy Conformité », est de proposer des points de repères utiles pour mieux comprendre les notions de risque juridique, de conformité et de compliance. Il est aussi de permettre à l’entreprise de construire, en lien avec ses valeurs éthiques, un management efficace des risques juridiques et de la compliance.

Sont ainsi détaillés les points essentiels et les facteurs de succès d’un dispositif de compliance, ainsi que le rôle joué à cet égard par les différents acteurs de l’entreprise. Autant de questions de management du risque juridique et de la conformité au service de la performance de l’entreprise.

Format	16X24
Nombre de pages	288
ISBN	978-2-7212-1462-1
Date de parution	déc-11
Référence	21462

PARTIE 1 : Du risque juridique à la compliance : notions essentielles

Chapitre 1 : Définir et comprendre le risque juridique
Chapitre 2 : Définir et comprendre la compliance

PARTIE 2 : Les acteurs de la compliance

Chapitre 1 : Les organes de contrôle
Chapitre 2 : Les organes exécutifs

PARTIE 3 : Les outils de la compliance

Chapitre 1 : Le rôle-clé du management
Chapitre 2 : La mise en place du programme de compliance
Chapitre 3 : La mise en œuvre du programme de compliance
Chapitre 4 : L’évaluation et l’évolution du programme de compliance

Christophe COLLARD
Professeur EDHEC Business School
Membre du Centre de recherche LegalEdhec

Catherine DELHAYE
Deputy General Counsel, Regulatory, Ethics and Compliance
Accenture

Henry-Benoît LOOSDREGT
Consultant, Éthique des Organisations

Christophe ROQUILLY
Professeur EDHEC Business School
Directeur du Centre de recherche LegalEdhec