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Le Lamy sociétés commerciales

Le Lamy sociétés commerciales 

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L'ouvrage de référence  en droit des sociétés commerciales, regroupant l'ensemble des règles applicables à chaque type de société.
L'édition 2021 analyse pour vous les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 en droit des sociétés et notamment son impact sur la tenue des assemblées générales.

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SARL, EURL, SAS... Chaque entreprise est régie par des règles spécifiques selon sa forme juridique. Le Lamy sociétés commerciales réunit dans un seul ouvrage les règles communes à toutes les sociétés commerciales et les règles propres à chacune. Il fournit une analyse claire des dispositions législatives régissant la vie des entreprises au travers d'exemples concrets, de conseils pratiques et de références jurisprudentielles.

Création, fusion, développement, acquisition, cession ou restructuration : la vie des sociétés est jalonnée de nombreux événements et étapes nécessitant une parfaite connaissance du droit des sociétés, mais aussi une vision plus large des enjeux pour cerner les éventuelles conséquences fiscales ou sociales.

Le Lamy sociétés commerciales apporte des réponses concrètes aux directions juridiques des entreprises et leurs conseils dans leur gestion des opérations juridiques.
 

Les avantages du Lamy sociétés commerciales

  • Trouvez une solution pour chaque situation
    Augmentation de capital, règles relatives à la gérance (nomination, révocation), décisions collectives des associés... Chaque aspect de la vie des entreprises est maîtrisé, quelles que soient la situation et la forme juridique de la société.
     
  • Anticipez les risques fiscaux et sociaux
    Le Lamy sociétés commerciales vous permet d'anticiper les risques inhérents au fonctionnement de l'entreprise et ainsi d'assurer la sécurité juridique de vos décisions.
     
  • Sécurisez vos écrits
    Grâce à une information exhaustive, fiable et actualisée, Le Lamy sociétés commerciales vous accompagne avec la mise à disposition de multiples références (textes, documents officiels), modèles d'actes, conseils pratiques, et vous alerte sur les pièges à éviter dans la rédaction d’actes.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

  • Un guide ouvrage exhaustif en droit des sociétés
    Le Lamy sociétés commerciales couvre l'intégralité du droit des sociétés en un seul ouvrage et traite les problématiques de chaque forme de société : SARL, EURL, SAS, SCA, sociétés de personnes, sociétés de fait...
     
  • Une expertise fiable et reconnue
    Le Lamy sociétés commerciales vous fait profiter de plus de 40 ans d'expérience au service du droit des sociétés. Nos textes sont rédigés par des experts reconnus, professeurs de droit et praticiens... notamment sous la direction scientifique de Jacques Mestre., professeur agrégé des Facultés de droit.
     
  • Un accès rapide à l'information
    Vous disposez d'un accès rapide à l'information grâce à un sommaire clair et une présentation scindée en 2 parties (règles communes et règles spécifiques à chaque type de société).
     
  • La mobilité
    La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
     
  • Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique
    Le Lamy Sociétés commerciales est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

L’OUVRAGE

Règles communes à tous les types de sociétés

  • Constitution de la société
  • La société personne morale
  • Les acteurs de la vie sociétaire : dirigeants, associés, organes de contrôle et partenaires de la société
  • Les opérations sociétaires : modifications statutaires, rapprochement et restructuration d’entreprises, groupes de sociétés
  • Fonctionnement et vie financière : résultats de la gestion, entreprises en difficulté...
  • Sanctions des règles de constitution et de fonctionnement

Règles propres à chaque type de sociétés

  • Sociétés de personnes (SNC et société en commandite simple)
  • SARL et EURL
  • Sociétés par actions (cotées et non cotées, SA à conseil d’administration et SA à directoire, société en commandite par actions, SAS)
  • Régime des valeurs mobilières et titres émis par les sociétés par actions
  • Sociétés sans personnalité morale
  • Sociétés particulières : à capital variable, coopératives, d’exercice libéral, Sociétés européennes, sociétés coopératives européennes

 

Jacques MESTRE
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur du Centre de droit économique d'Aix-Marseille
Directeur scientifique

Dominique VELARDOCCHIO
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille

SARL, EURL, SAS... Chaque entreprise est régie par des règles spécifiques selon sa forme juridique. Le Lamy sociétés commerciales réunit dans un seul ouvrage les règles communes à toutes les sociétés commerciales et les règles propres à chacune. Il fournit une analyse claire des dispositions législatives régissant la vie des entreprises au travers d'exemples concrets, de conseils pratiques et de références jurisprudentielles.
Création, fusion, développement, acquisition, cession ou restructuration : la vie des sociétés est jalonnée de nombreux événements et étapes nécessitant une parfaite connaissance du droit des sociétés, mais aussi des dernières règlementations en la matière (Loi Pacte) pour cerner les éventuelles conséquences fiscales ou sociales.

L'édition 2021 du Lamy sociétés commerciales revient sur les questions posées par la crise sanitaire.

Quelles ont été les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 en droit des sociétés ?

La crise sanitaire due à la Covid-19 et ses conséquences a conduit le droit des sociétés à être modifié à plusieurs reprises dans l’urgence afin d’adapter ses règles à ces circonstances exceptionnelles.

L’édition 2021 du Lamy Sociétés commerciales intègre et commente les différentes ordonnances et décrets ayant prorogés des délais, suspendus des procédures ou encore adaptés certaines dispositions de fond, notamment :

  • L'ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 ;
  • L'ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 (modifiée et prorogée par l'ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020) ;
  • Le décret no 2020-418 du 10 avril 2020 précisant les modalités d'une assemblée qui se tiendrait à huis clos ;
  • Les ordonnances no 2020-341 du 27 mars 2020 et no 2020-596 du 20 mai 2020 portant notamment adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises ;
  • Les ordonnances no 2020-388 et no 2020-389 du 1er avril 2020 adaptant les modalités de réunion du comité social et économique et du comité social et économique central.

Tout ce que vous devez savoir, analysé et commenté par nos experts est inclus dans le Lamy sociétés commerciales.

Comment la tenue des assemblées générales a-t-elle été impactée par l’épidémie de Covid-19 ?

L'ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 (modifiée et prorogée par l'ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020) ainsi que son décret d'application no 2020-418 du 10 avril 2020 (prorogé et modifié par le décret no 2020-1614 du 18 décembre 2020) prévoient des règles de tenue des assemblées générales en raison de l'épidémie de Covid-19 applicables aux assemblées tenues jusqu’au 31 juillet 2021 (décret n° 2021-255 du 9 mars 2021). Celles-ci sont intégralement
présentées dans le Lamy Sociétés commerciales mais en voici une sélection :

  • Aucune nullité de l'assemblée n'est encourue lorsqu'une convocation n'a pas pu être réalisée par voie postale en raison de circonstances extérieures à la société (Ord. no 2020-321, 25 mars 2020, art. 2, modifiée par Ord. no 2020-1497, 2 déc. 2020, art. 1) ;
  • Le recours au courrier électronique lorsque la société doit répondre à une demande de communication d'un document ou d'une information préalablement à la tenue d'une assemblée. Cette communication peut être valablement effectuée par message électronique, sous réserve que le demandeur indique l'adresse électronique à laquelle la réponse peut être faite (Ord. no 2020-321, 25 mars 2020, art. 3, modifiée par Ord. no 2020-1497, 2 déc. 2020, art. 1) ;
  • L'accès à l'assemblée peut être restreint lorsque, à la date de convocation ou à celle de la réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à l'assemblée de ses membres (Ord. no 2020-321, 25 mars 2020, art. 4, modifiée par Ord. no 2020-1497, 2 déc. 2020, art. 2) ;
  • Le recours à des modes de participation dématérialisée peut être décidé par l'organe en charge de la convocation de l'assemblée, sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet ni ne puisse s'y opposer que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres des assemblées qui participent par une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification (Ord. no 2020-321, 25 mars 2020, art. 5) ;
  • L'organe compétent pour convoquer l'assemblée ou son délégataire peut décider que les membres de l'assemblée peuvent adresser leur réponse par message électronique à l'adresse électronique indiquée à cet effet dans les documents qui leur sont adressés (D. no 2020-418, 10 avril 2020, art. 3, modifié par D. no 2020-1614, 18 déc. 2020, art. 2).

Tout ce que vous devez savoir, analysé et commenté par nos experts est inclus dans le Lamy sociétés commerciales.

Autres cas traités dans le Lamy sociétes commerciales :

  • Le dirigeant d’une société anonyme qui consent une garantie sans l’autorisation du conseil d’administration commet-il une faute séparable des fonctions ?
  • L’action sociale ut singuli peut-elle être engagée à l’encontre du liquidateur amiable de la société ?
  • En cas d’inscription de dividendes au compte courant d’un associé, quand le délai de prescription de la créance de remboursement du compte courant commence-t-il à courir ?
  • Dans quelle mesure les membres du comité de surveillance d’une société par actions simplifiée peuvent-ils engager leur responsabilité à l’égard des tiers ?
  • La garantie autonome dont bénéficie une société scindée est-elle transmise de plein droit à la société bénéficiaire par l’effet de la scission ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise à l’assemblée générale annuelle ?

 


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