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Le Lamy sociétés commerciales

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Description

Les points forts

Sommaire

Auteurs

Cas traités

SARL, EURL, SAS... Chaque entreprise est régie par des règles spécifiques selon sa forme juridique. Le Lamy sociétés commerciales réunit dans un seul ouvrage les règles communes à toutes les sociétés commerciales et les règles propres à chacune. Il fournit une analyse claire des dispositions législatives régissant la vie des entreprises au travers d'exemples concrets, de conseils pratiques et de références jurisprudentielles.

Création, fusion, développement, acquisition, cession ou restructuration : la vie des sociétés est jalonnée de nombreux événements et étapes nécessitant une parfaite connaissance du droit des sociétés, mais aussi une vision plus large des enjeux pour cerner les éventuelles conséquences fiscales ou sociales.

Le Lamy sociétés commerciales apporte des réponses concrètes aux directions juridiques des entreprises et leurs conseils dans leur gestion des opérations juridiques.

Les avantages du Lamy sociétés commerciales

Trouvez une solution pour chaque situation
Augmentation de capital, règles relatives à la gérance (nomination, révocation), décisions collectives des associés... Chaque aspect de la vie des entreprises est maîtrisé, quelles que soient la situation et la forme juridique de la société.
Anticipez les risques fiscaux et sociaux
Le Lamy sociétés commerciales vous permet d'anticiper les risques inhérents au fonctionnement de l'entreprise et ainsi d'assurer la sécurité juridique de vos décisions.
Sécurisez vos écrits
Grâce à une information exhaustive, fiable et actualisée, Le Lamy sociétés commerciales vous accompagne avec la mise à disposition de multiples références (textes, documents officiels), modèles d'actes, conseils pratiques, et vous alerte sur les pièges à éviter dans la rédaction d’actes.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Un guide ouvrage exhaustif en droit des sociétés
Le Lamy sociétés commerciales couvre l'intégralité du droit des sociétés en un seul ouvrage et traite les problématiques de chaque forme de société : SARL, EURL, SAS, SCA, sociétés de personnes, sociétés de fait...
Une expertise fiable et reconnue
Le Lamy sociétés commerciales vous fait profiter de plus de 40 ans d'expérience au service du droit des sociétés. Nos textes sont rédigés par des experts reconnus, professeurs de droit et praticiens... notamment sous la direction scientifique de Jacques Mestre., professeur agrégé des Facultés de droit.
Un accès rapide à l'information
Vous disposez d'un accès rapide à l'information grâce à un sommaire clair et une présentation scindée en 2 parties (règles communes et règles spécifiques à chaque type de société).
La mobilité
La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique
Le Lamy Sociétés commerciales est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

L’OUVRAGE

Règles communes à tous les types de sociétés

Constitution de la société
La société personne morale
Les acteurs de la vie sociétaire : dirigeants, associés, organes de contrôle et partenaires de la société
Les opérations sociétaires : modifications statutaires, rapprochement et restructuration d’entreprises, groupes de sociétés
Fonctionnement et vie financière : résultats de la gestion, entreprises en difficulté...
Sanctions des règles de constitution et de fonctionnement

Règles propres à chaque type de sociétés

Sociétés de personnes (SNC et société en commandite simple)
SARL et EURL
Sociétés par actions (cotées et non cotées, SA à conseil d’administration et SA à directoire, société en commandite par actions, SAS)
Régime des valeurs mobilières et titres émis par les sociétés par actions
Sociétés sans personnalité morale
Sociétés particulières : à capital variable, coopératives, d’exercice libéral, Sociétés européennes, sociétés coopératives européennes

Jacques MESTRE
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur du Centre de droit économique d'Aix-Marseille
Directeur scientifique

Dominique VELARDOCCHIO †
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille

Anne-Sophie MESTRE-CHAMI
Chargée d’enseignement
Avocate

Julia HEINICH
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l’Université de Bourgogne

Sandie LACROIX-DE SOUSA
Maitre de conférences HDR, Université d’Orléans

Grégoire LOUSTALET
Docteur en droit
Avocat associé chez LWM
Chargé d’enseignement à l’école de Droit de la Sorbonne

Guillaume CARTERET
Secrétaire général de la rédaction

SARL, EURL, SAS... Chaque entreprise est régie par des règles spécifiques selon sa forme juridique. Le Lamy sociétés commerciales réunit dans un seul ouvrage les règles communes à toutes les sociétés commerciales et les règles propres à chacune. Il fournit une analyse claire des dispositions législatives régissant la vie des entreprises au travers d'exemples concrets, de conseils pratiques et de références jurisprudentielles.
Création, fusion, développement, acquisition, cession ou restructuration : la vie des sociétés est jalonnée de nombreux événements et étapes nécessitant une parfaite connaissance du droit des sociétés, mais aussi des dernières règlementations en la matière (Loi Pacte) pour cerner les éventuelles conséquences fiscales ou sociales.

Autres cas traités dans le Lamy sociétes commerciales :

« Le dirigeant d’une société anonyme qui consent une garantie sans l’autorisation du conseil d’administration commet-il une faute séparable des fonctions ?

L’action sociale ut singuli peut-elle être engagée à l’encontre du liquidateur amiable de la société ?

En cas d’inscription de dividendes au compte courant d’un associé, quand le délai de prescription de la créance de remboursement du compte courant commence-t-il à courir ?

Dans quelle mesure les membres du comité de surveillance d’une société par actions simplifiée peuvent-ils engager leur responsabilité à l’égard des tiers ?

La garantie autonome dont bénéficie une société scindée est-elle transmise de plein droit à la société bénéficiaire par l’effet de la scission ?

Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise à l’assemblée générale annuelle ? »