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Le Lamy Sociétés Commerciales

Le Lamy Sociétés Commerciales 

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L'ouvrage de référence  en droit des sociétés commerciales, regroupant l'ensemble des règles applicables à chaque type de société.

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Description

Les points forts

SARL, EURL, SAS... Chaque entreprise est régie par des règles spécifiques selon sa forme juridique. Le Lamy Sociétés commerciales réunit dans un seul ouvrage les règles communes à toutes les sociétés commerciales et les règles propres à chacune. Il fournit une analyse claire des dispositions législatives régissant la vie des entreprises au travers d'exemples concrets, de conseils pratiques et de références jurisprudentielles.

Création, fusion, développement, acquisition, cession ou restructuration : la vie des sociétés est jalonnée de nombreux événements et étapes nécessitant une parfaite connaissance du droit des sociétés, mais aussi une vision plus large des enjeux pour cerner les éventuelles conséquences fiscales ou sociales.

Le Lamy Sociétés commerciales apporte des réponses concrètes aux directions juridiques des entreprises et leurs conseils dans leur gestion des opérations juridiques.
 

Les avantages du Lamy Sociétés commerciales

  • Trouvez une solution pour chaque situation
    Augmentation de capital, règles relatives à la gérance (nomination, révocation), décisions collectives des associés... Chaque aspect de la vie des entreprises est maîtrisé, quelles que soient la situation et la forme juridique de la société.
     
  • Anticipez les risques fiscaux et sociaux
    Le Lamy Sociétés commerciales vous permet d'anticiper les risques inhérents au fonctionnement de l'entreprise et ainsi d'assurer la sécurité juridique de vos décisions.
     
  • Sécurisez vos écrits
    Grâce à une information exhaustive, fiable et actualisée, Le Lamy Sociétés commerciales vous accompagne avec la mise à disposition de multiples références (textes, documents officiels), modèles d'actes, conseils pratiques, et vous alerte sur les pièges à éviter dans la rédaction d’actes.
  • Un guide ouvrage exhaustif en droit des sociétés
    Le Lamy Sociétés commerciales couvre l'intégralité du droit des sociétés en un seul ouvrage et traite les problématiques de chaque forme de société : SARL, EURL, SAS, SCA, sociétés de personnes, sociétés de fait...
     
  • Une expertise fiable et reconnue
    Le Lamy Sociétés commerciales vous fait profiter de plus de 40 ans d'expérience au service du droit des sociétés. Nos textes sont rédigés par des experts reconnus, professeurs de droit et praticiens... notamment sous la direction scientifique de Jacques Mestre., professeur agrégé des Facultés de droit.
     
  • Un accès rapide à l'information
    Vous disposez d'un accès rapide à l'information grâce à un sommaire clair et une présentation scindée en 2 parties (règles communes et règles spécifiques à chaque type de société).
     
  • La mobilité
    La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
     
  • Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique
    Le Lamy Sociétés commerciales est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

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L’OUVRAGE

Règles communes à tous les types de sociétés

  • Constitution de la société
  • La société personne morale
  • Les acteurs de la vie sociétaire : dirigeants, associés, organes de contrôle et partenaires de la société
  • Les opérations sociétaires : modifications statutaires, rapprochement et restructuration d’entreprises, groupes de sociétés
  • Fonctionnement et vie financière : résultats de la gestion, entreprises en difficulté...
  • Sanctions des règles de constitution et de fonctionnement

Règles propres à chaque type de sociétés

  • Sociétés de personnes (SNC et société en commandite simple)
  • SARL et EURL
  • Sociétés par actions (cotées et non cotées, SA à conseil d’administration et SA à directoire, société en commandite par actions, SAS)
  • Régime des valeurs mobilières et titres émis par les sociétés par actions
  • Sociétés sans personnalité morale
  • Sociétés particulières : à capital variable, coopératives, d’exercice libéral, Sociétés européennes, sociétés coopératives européennes

 

Jacques MESTRE
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur du Centre de droit économique d'Aix-Marseille
Directeur scientifique

Dominique VELARDOCCHIO
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille

Exemples de cas traités :

  • Le dirigeant d’une société anonyme qui consent une garantie sans l’autorisation du conseil d’administration commet-il une faute séparable des fonctions ?
  • L’action sociale ut singuli peut-elle être engagée à l’encontre du liquidateur amiable de la société ?
  • En cas d’inscription de dividendes au compte courant d’un associé, quand le délai de prescription de la créance de remboursement du compte courant commence-t-il à courir ?
  • Dans quelle mesure les membres du comité de surveillance d’une société par actions simplifiée peuvent-ils engager leur responsabilité à l’égard des tiers ?
  • La garantie autonome dont bénéficie une société scindée est-elle transmise de plein droit à la société bénéficiaire par l’effet de la scission ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise à l’assemblée générale annuelle ?
SARL, EURL, SAS... Chaque entreprise est régie par des règles spécifiques selon sa forme juridique. Le Lamy Sociétés commerciales réunit dans un seul ouvrage les règles communes à toutes les sociétés commerciales et les règles propres à chacune. Il fournit une analyse claire des dispositions législatives régissant la vie des entreprises au travers d'exemples concrets, de conseils pratiques et de références jurisprudentielles.
Création, fusion, développement, acquisition, cession ou restructuration : la vie des sociétés est jalonnée de nombreux événements et étapes nécessitant une parfaite connaissance du droit des sociétés, mais aussi des dernières règlementations en la matière (Loi Pacte) pour cerner les éventuelles conséquences fiscales ou sociales.
 

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