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Formulaires ProActa Droit des Affaires

Formulaires ProActa Droit des Affaires 

Dernière édition garantie

Plus de 400 modèles d’actes et de contrats commentés au service de la vie des affaires : un guide unique !

Mise à jour en continu
Format E-book sur smarteca.fr
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Description

Détail des offres

Spécialement dédié à tous ceux qui rédigent les actes de la vie des affaires, le Formulaire ProActa Droit des Affaires comprend :

  • les règles de négociation et de rédaction des contrats, illustrées de nombreux modèles de clauses
  • plus de 400 modèles d’actes et contrats, couvrant les domaines essentiels de la vie de l’entreprise.

 

Abonnement Papier*

  • 2 classeurs à feuillets mobiles - plus de 2 900 pages
  • 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
  • La lettre d’actualité hebdomadaire en version numérique « Affaires »
  • La version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l’actualité
  • Une lettre d’actualité hebdomadaire en version numérique 
  • Inclus : l’accès à un site de veille sur lequel vous retrouverez l’ensemble des actualités reçues chaque semaine, et pourrez de plus programmer vos propres alertes 

Abonnement E-book Smarteca*

  • Votre publication et toutes ses composantes, uniquement en version numérique, accessibles sur la plateforme Smarteca. 

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage.

 

 

TECHNIQUE CONTRACTUELLE

  • Règles de négociation et de rédaction des contrats
  • Présentation et analyse de nombreux modèles de clauses

MODÈLES D'ACTES

  • Plus de 400 modèles de contrats et d'actes divers commentés dans les domaines suivants :
  • Fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Propriété industrielle
  • Paiement-crédit-garanties
  • Concurrence
  • Ventes et achats commerciaux
  • Distribution commerciale
  • Contrats informatiques et commerce électronique
  • Entreprises en difficulté

Philippe BOURMALEAU
Avocat au barreau de Paris

Florence BOUTHILLIER
Avocat au barreau de Paris
DS - Avocats

Philippe DELEBECQUE
Professeur à l'Université de Paris I
(Panthéon-Sorbonne)

Loraine DONNEDIEU de VABRES-TRANIÉ
Avocat au barreau de Paris

Philippe JUCHS
Avocat au barreau de Paris

Jean-François MARTIN
Avocat honoraire

Alain PIERRAT
Président honoraire du Conseil national des greffiers
Greffier associé des Tribunaux de commerce de Besançon et de Belfort

Isabelle POUJADE-AURIOL
Conseil en propriété industrielle
Cabinet Dejade & Biset

Corinne SCHMITZ
Greffier du Tribunal de commerce de Versailles

Véronique SÉLINSKY
Avocat au barreau de Montpellier

Michel VIVANT
Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Montpellier

Delphine CHEMIN
Secrétaire générale de la Rédaction


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