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Le Lamy Droit Économique

Le Lamy Droit Économique 

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L'ouvrage de référence pour maîtriser l'ensemble de l'activité économique de votre entreprise (droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation).

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Description

Les points forts

Le Lamy Droit Économique 2019

 
Un ouvrage totalement réécrit et actualisé au fil de l'actualité pour disposer des dernières dispositions règlementaires, notamment :
 
  • La loi Egalim du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
  • Le règlement (UE) relatif à la « RGPD » et la loi sur la mise en conformité de la loi Informatique et libertés.
  • Les nouveautés en matière d’arbitrage en droit des pratiques anticoncurrentielles…
     

Les atouts du Lamy Droit Économique

Entreprises et professionnels du droit, vous avez besoin de maîtriser l'ensemble des règles régissant l'activité économique des entreprises pour sécuriser la mise sur le marché et l'exploitation des produits et services. Référence en la matière depuis 35 ans, le Lamy Droit Économique expose et analyse l’ensemble des règles nationales et européennes relatives au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.

Pratiques anti-concurrentielles, délais de paiement, publicité, réglementation des points de vente, participation à la distribution, règles protectrices du consommateur, contrats de vente, paiement et crédit... Le Lamy Droit Économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise et un panorama complet du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation. Il apporte les réponses concrètes aux questions du quotidien des dirigeants et de leurs conseils pour sécuriser l’activité économique des entreprises.

  • Maîtrisez l'ensemble du droit économique, à l'échelle nationale et européenne
    Concurrence déloyale, élaboration des conditions générales de vente, stratégie de distribution... Le Lamy Droit Économique apporte des analyses approfondies du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, illustrées par de nombreuses références jurisprudentielles
  • Sécurisez l'activité économique de votre entreprise ou de celles de vos clients
    Nos experts fournissent une analyse détaillée des 3 matières. Vous disposez d'un système d'information fiable, complet et innovant pour adapter et sécuriser vos activités
  • Gagnez du temps dans les recherches et le traitement de vos dossiers

Le Lamy Droit économique offre un regroupement cohérent de thématiques dans le seul souci de vous apporter une solution concrète, exhaustive et immédiatement applicable en cas de questions ou de contentieux

Pourquoi choisir le Lamy Droit Économique ?

  • Une approche résolument tournée vers la pratique professionnelle
    L’équipe d’auteurs pluridisciplinaire fournit un traitement thématique du droit de la consommation, de la concurrence et de la distribution, alimenté de nombreux conseils pratiques
  • Le traitement de sujets émergents et stratégiques pour votre activité
    Stratégies précontentieuses et contentieuses en droit de la concurrence, évaluation des dommages et intérêts dans les contentieux concurrence, corruption dans les relations commerciales, collecte et traitement des données des clients et des prospects en droit de la consommation…
  • Un ouvrage exhaustif et unique
    Le Lamy Droit Économique est le seul ouvrage à proposer une analyse complète et cohérente des 3 matières du droit économique
  • La mobilité
    La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
  • Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique
    Le Lamy Droit Économique est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

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L’OUVRAGE

Concurrence

  • Ententes et abus de domination (droit français, droit communautaire)
  • Concentrations (droit français, droit communautaire)
  • Enquêtes et procédure de concurrence
  • Conditions générales de vente
  • Facturation
  • Revente à perte
  • Prix abusivement bas
  • Référencement et déréférencement
  • Concurrence déloyale

Distribution

  • Publicité, promotion des ventes
  • VRP, agents commerciaux
  • Équipement commercial
  • Franchise, concession, droit exclusif, distribution sélective
  • Centrales d’achat

Consommation

  • Clauses abusives
  • Vente
  • Vente à distance
  • Sous-traitance
  • Crédit à la consommation, crédit immobilier
  • Surendettement
  • Normalisation et certification
  • Sécurité des produits et des services
  • Fraudes


LE CODE

Recueil des principaux textes
relatifs au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, annotés en fonction de l’actualité jurisprudentielle

  • Traité de Rome
  • Code de commerce
  • Code de la consommation
  • Communications de la Commission en matière de droit communautaire de la concurrence…
Vous avez besoin de maîtriser l'ensemble des règles régissant l'activité économique des entreprises et suivre les dernières règlementations en la matière : Loi Pacte, Loi Egalim... Référence en la matière depuis 35 ans, le Lamy Droit Économique expose et analyse l’ensemble des règles nationales et européennes relatives au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
Pratiques anti-concurrentielles, délais de paiement, publicité, réglementation des points de vente, participation à la distribution, règles protectrices du consommateur, contrats de vente, paiement et crédit... Le Lamy Droit Économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise. 

Sous la direction scientifique de
Muriel CHAGNY
Agrégée des facultés de droit
Directeur du Master 2 Droit de la concurrence et des contrats
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Secrétaire générale de la Rédaction
Irène BAUDU
 

Laurent ABADIE - Maître de conférences en droit privé, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Christophe ALBIGÈS - Professeur à l'Université de Montpellier
Thibaud d'ALÈS - Avocat, Associé, Clifford Chance
Ombline ANCELIN - Avocat, Associée, Simmons & Simmons
Charles ARONICA- Secrétaire général de la Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules, Chargé d'enseignement à l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines au sein du Master II Droit de la concurrence et des contrats
Carole AUBERT DE VINCELLES - Professeur agrégée des facultés de droit, Membre fondateur du réseau Trans Europe Experts, Université de Cergy-Pontoise
Floriane AUFAURE - Avocate, Collaboratrice, Simmons & Simmons
Maria José AZAR-BAUD - Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Sud

Sylvain BEAUMONT - Avocat, Associé, Lext Avocats
Sabine BERNHEIM-DESVAUX - Maître de conférences HDR en droit privé, Université d’Angers
Olivier BILLARD - Avocat, Associé, Bredin Prat
Yoann BOUBACIR - Avocat, Collaborateur, Bredin Prat
Mathilde BOUDOU - Avocat à la Cour
Délizia BOURGEOIS - Avocate, Collaboratrice, Nomos
Jean-Daniel BRETZNER - Avocat, Associé, Bredin Prat
François BRUNET - Avocat, Associé, Hogan Lovells

Natacha CALLENS - Avocate, Collaboratrice, Bredin Prat
Hugues CALVET - Avocat, Associé, Bredin Prat
Laurie CAMUS - Avocate, Collaboratrice, Nomos
Guy CANIVET - Premier Président honoraire de la Cour de cassation, ancien Membre du Conseil constitutionnel
Clémence CARLIER - Avocate, Collaboratrice, Bredin Prat
Gaël CHANTEPIE - Professeur à l'Université de Lille, CRD&P – Équipe Demogue
Yohann CHEVALIER - Avocat, Collaborateur, Bredin Prat
Benjamin CHEYNEL - Référendaire, Cour de justice de l’Union européenne
Sylvie CHOLET - Avocate, Sélinsky Avocats
Blandine de CLAVIÈRE - Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin – Lyon 3, EDIEC-CREDIP
Mélanie CLÉMENT-FONTAINE - Maître de conférences en droit privé, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Céline COHEN - Avocate, Associée, LDEIS Avocats
Béatrice CRÉVIEUX - Avocate, Counsel, Nomos

Matthieu DARY - Avocat, Senior Counsel, De Gaulle Fleurance & Associés Eric DAVID - Avocat, Counsel, Kramer Levin Naftalis & Krankel LLP Frédéric DE BURE - Avocat, Counsel, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP Maxime DE L’ESTANG - Avocat, Collaborateur, Willkie Farr & Gallagher LLP
Anne-Sophie DELORME - Avocate, Collaboratrice, Nomos
Romain DE NIJS - Professeur chargé de cours et chercheur au Département d’Économie de l’École Polytechnique
Malo DEPINCÉ - Maître de conférences en droit privé, Université de Montpellier
Maëlle D’HARCOURT - Avocate, Collaboratrice, Simmons & Simmons
Emmanuel DIENY - Avocat, Associé, Prôreus Avocats
Alexandre DIOUF - Avocat, DLA Piper France LLP
Agathe DUPERRAY - Avocate, Counsel, Nomos
Jean-Sébastien DUPREY - Avocat, Hogan Lovells

Nicolas ERESEO - Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
Julie ERNEWEIN - Juriste, White & Case LLP

Guillaume FABRE - Avocat collaborateur, Bredin Prat
Frédérique FONTAINE - Avocate, Clifford Chance
Natalie FRICERO - Professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires, Présidente de la Commission nationale d’examen d’avocats
Christine GAVALDA-MOULENAT - Maître de conférences en droit privé, Université de Perpignan Via Domitia
Nicolas GENTY - Avocat, Associé, EY Société d’Avocats
Adrien GIRAUD - Avocat, Associé, Willkie Farr & Gallagher LLP
Jean-Christophe GRALL - Avocat, Associé, Grall & Associés
Mathilde GRIMAUD - Avocate, Collaboratrice, Nomos

Pierre HONORÉ - Avocat, Associé, Bredin Prat
Jeanne-Marie HENRIOT-BELLARGENT - Avocat honoraire
Simon HETSCH - Avocat, Collaborateur, Dechert (Paris) LLP

Estelle JEGOU - Avocate, White & Case LLP
Anne JUSSIAUX - Avocate, Collaboratrice, Bredin Prat

Dahlia KOWNATOR - Director Antitrust Policy (EU) (Qualcomm)
David KUPKA - Avocat, Collaborateur, Willkie Farr & Gallagher LLP

Raimbaut LACOEUILHE - Avocat, Collaborateur, Dechert (Paris) LLP
Alexandre LACRESSE - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Ancien rapporteur de l’Autorité de la concurrence, Ancien référendaire de la Cour de justice de l’Union européenne
Diego de LAMMERVILLE - Avocat, Associé, Clifford Chance
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE - Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
Mathieu LE BESCOND de COATPONT - Maître de conférences en droit privé, Université de Lille
Frédéric LECLERC - Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales
Arnaud LECOURT - Maître de conférences en droit privé, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Jean-Julien LEMONNIER - Avocat, White & Case LLP
Noëlle LENOIR - Avocate, Associée, Kramer Levin Naftalis & Krankel LLP
Gaëlle LEROY - Avocate, Associée, LEXT Avocats
Victor LEVY - Avocat, Hogan Lovells
Guy LOPEZ - Ancien directeur régional de la DGCCRF et directeur de l’ENCCRF
Irène LUC - Présidente de la chambre 5-4 de la cour d’appel de Paris, Professeur associé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines

Guillaume MALLEN - Avocat / Docteur en droit, Grall & Associés
Julien MANIÈRE - Avocat, Collaborateur, Simmons & Simmons
André MARIE - Sous-Directeur-adjoint, Chef du Bureau « Politique de la concurrence », DGCCRF
Nicolas MATHEY - Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris V
Cécile MAUGÈRE - Avocat, LEXT Avocats
Romain MAULIN - Avocat, Associé, Maulin Avocats
Guillaume MELOT - Avocat, Collaborateur, Willkie Farr & Gallagher LLP
Sophie MITOUARD - Avocate, Collaboratrice, Dechert (Paris) LLP
Eva MOUIAL BASSILANA - Professeur de droit privé, Université Nice-Sophia-Antipolis (UCA)

Davy NGUYEN - Avocat, Collaborateur, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
Florence NINANE - Avocate, Partner, Allen & Overy LLP
Charlotte NOURY - Avocate, White & Case LLP

Laurent OSTOJSKI - Docteur en droit, Responsable juridique de la Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules

Gilbert PARLEANI - Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne, Avocat, Associé, Amadio Parleani Gazagnes
Éric PAROCHE - Avocat, Associé, Hogan Lovells
Christophe PECNARD - Avocat, Associé, Nomos
Louis PERDRIX - Professeur agrégé des facultés de droit, Université Lumière Lyon 2
Nejra PERION - Avocate, EY Société d’Avocats
Muriel PERRIER - Avocate, Associée, Cabinet Renaudier – Société d’avocats
Anne PERROT - Économiste, Associée, MAPP
Camille PETIAU - Avocate, Collaboratrice, Bredin Prat
Sylvain PETIT - Avocat, Collaborateur, Willkie Farr & Gallagher LLP
Yves PICOD - Professeur agrégé des facultés de droit (UPVD), Directeur du CDED
Silvia PIETRINI - Maître de conférences en droit privé, Université de Lille 2
Valérie PIRONON - Professeur agrégée des facultés de droit, Université de Nantes
Michel PONSARD - Avocat, Associé, UGGC Avocats
Marion PROVOST - Avocate, Collaboratrice, Dechert (Paris) LLP

Kim QUERLEUX - Avocat, LEXT Avocats

Marie-Cécile RAMEAU - Avocate, Associée, Bredin Prat
Richard RENAUDIER - Avocat, Associé, Cabinet Renaudier – Société d’avocats
Alexandre RIÉRA - Maître de conférences en droit privé, Université de Perpignan Via Domitia, Avocat, AARPI RGR Avocats
Mickaël RIVOLLIER - Avocat, White & Case LLP
Gaëlle ROBIC - Avocate, Counsel, Nomos
Marion RODRIGUEZ - Avocate, AARPI RGR AVOCATS, Chargée d’enseignements, Université de Perpignan Via Domitia

Robert SAINT-ESTEBEN - Avocat, Associé, Bredin Prat
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD - Professeur agrégée des facultés de droit, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)
Séverine SCHRAMECK - Avocate, Collaboratrice, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
Julien SEGURA HERNANDEZ - Avocat, Collaborateur, Nomos
Véronique SÉLINSKY - Avocate, Associée, Sélinsky Avocats
Juliette SÉNÉCHAL - Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Lille, CRD&P équipe Demogue
Lucia SIERRA - Avocate, Collaboratrice, Dechert (Paris) LLP

Thierry TITONE - Avocat, Associé, De Gaulle Fleurance & associés
Mélanie THILL-TAYARA - Avocate, Associée, Dechert (Paris) LLP
Yelena TRIFOUNOVITCH - Avocate, Associée, Bredin Prat

Yann UTZSCHNEIDER - Avocat, Associé, White & Case LLP

Vanessa VALETTE-ERCOLE - Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via Domitia
Juliette VANARD - Docteur en droit et titulaire du CAPA, Responsable juridique PPG Industries
Camille VARDON - Avocate, Collaboratrice, Bredin Prat
Guillaume VATIN - Avocat, Collaborateur, Bredin Prat
Céline VERNEY - Avocate, Hogan Lovells
Romain VERZENI - Avocat, Collaborateur, Bredin Prat
Emmanuelle VOISSET - Avocate, Of counsel, Nomos

Vous avez besoin de maîtriser l'ensemble des règles régissant l'activité économique des entreprises et suivre les dernières règlementations en la matière : Loi Pacte, Loi Égalim... Référence en la matière depuis 35 ans, le Lamy Droit Économique expose et analyse l’ensemble des règles nationales et européennes relatives au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
Pratiques anti-concurrentielles, délais de paiement, publicité, réglementation des points de vente, participation à la distribution, règles protectrices du consommateur, contrats de vente, paiement et crédit... Le Lamy Droit Économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise. 
 

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