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Le Lamy Droit du Financement

Le Lamy Droit du Financement 

Édition 2019
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L'ouvrage indispensable pour maîtriser le droit bancaire, boursier et financier, dans le cadre des opérations liées à l'activité économique de l'entreprise.

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Description

Les points forts

La gestion financière de votre entreprise ou celle de vos clients demande une parfaite maîtrise des instruments juridiques et des règles régissant le financement de tous types d'opérations.
Le Lamy Droit du financement analyse le droit bancaire, boursier et financier et vous accompagne efficacement dans la gestion financière de l'entreprise.

Ingénierie financière, investissements, titres et marchés, moyens de paiement, crédit bancaire… L'ensemble du droit du financement est analysé par les meilleurs experts en la matière dans l'ouvrage Lamy Droit du financement.

Le Lamy Droit du financement est doté d'un complément indispensable, le Formulaires ProActa Financements et sûretés, inclus dans votre abonnement. Ce formulaire est spécialement conçu pour vous aider dans la préparation de vos dossiers et la rédaction de vos actes : il met à votre disposition de très nombreux modèles et illustre concrètement les opérations traitées dans l’ouvrage.
 

Les avantages du Lamy Droit du financement

  • Maîtrisez les différents moyens de financement de l'entreprise
    Avec le Lamy Droit du financement, vous maîtrisez les règles des différents mode de financement de votre trésorerie : fonds propres ou financements externes (financement participatif, subventions d'investissement...).

  • Sécurisez vos prises de décisions et leurs conséquences juridiques
    Vous appréhendez les conséquences juridiques de vos choix et assurez le développement de votre activité économique en toute sécurité.

  • Mettez en œuvre les stratégies de financement les plus efficaces et les plus adaptées à l'entreprise
    Vous avez connaissance de l'ensemble des moyens existants pour financer votre entreprise, incluant les acteurs traditionnels et les nouveaux acteurs. Le Lamy Droit du financement vous accompagne pour choisir la solution la plus adaptée à la situation de l'entreprise
  • Un ouvrage complet et unique sur le marché
    Le Lamy Droit du financement regroupe l'ensemble du droit de financement (droit bancaire, boursier et financier), ainsi que les formulaires dédiés et une veille juridique hebdomadaire.

  • La mobilité
    La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.

  • Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique
    Les versions numériques de l'ouvrage et du formulaire sont mises à jour au fil de l'actualité. L'ouvrage est réédité tous les ans, et le formulaire bénéficie de 2 mises à jour par an sous forme de feuillets mobiles. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

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  • Connaissance financière de l'entreprise
    • Supports de l'information financière
      • Adoption des normes comptables internationales : une évolution majeure du référentiel comptable en Europe
      • Nouveaux formats des états financiers
      • Comptes consolidés
      • L'annexe
      • Rapport de gestion
      • Information sectorielle et information sur les segments opérationnels
      • Information financière et rapports financiers annuels, semestriels et trimestriels
    • Analyse financière en référentiel IFRS
      • Information financière et compte de résultat
      • Information financière et bilan
      • Information financière et tableaux des flux de trésorerie
      • Indicateurs de performance
    • Traitement financier de l'information : analyse financière
      • Analyse du risque
    • Synthèse de l'information : valeur de l'entreprise
      • Problématique de l'évaluation
      • Évaluation par le patrimoine
      • Évaluation par les flux
      • Évaluation par le goodwill
      • Évaluation boursière
      • Évaluation stratégique
      • Évaluation des droits sociaux
  • Ressources permanentes de l'entreprise
    • Structure du haut de bilan
      • Capitaux propres et valeurs assimilées
        • Préliminaires
        • Capital social
        • Actions et parts sociales
        • Valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital ou de titres de créance
        • Titres atypiques
      • Quasi-fonds propres
        • Comptes courants d'associés
        • Prêts subordonnés
        • Autres quasi-fonds propres
      • Accroissement et réduction des fonds propres
        • Procédures d'accroissement des fonds propres
        • Réduction et amortissement du capital social
        • Rachat par une société de ses propres actions
        • Division des actions ou split
      • Endettement à long terme de type obligataire
        • Principes communs aux diverses obligations
        • Obligations spéciales
    • Appel au marché financier
      • Dispositions générales
        • Offre au public et admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
        • Instruments financiers - Titres financiers - Contrats financiers
        • Marchés financiers
        • Acteurs des marchés financiers
      • Sécurité et liquidité du marché
        • Délits et manquements boursiers
        • Sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives
        • Sécurité des investisseurs face au démarchage bancaire et financier
        • Obligations déontologiques et responsabilité civile des intermédiaires
        • Transparence
        • Liquidité : contrepartie et prêts de titres
        • Réméré et pensions de titres
    • Ingénierie juridico-financière de haut de bilan
      • Structuration de l'actionnariat
        • Société holding
        • Mécanismes contractuels
        • Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société
        • Structuration par démembrement de propriété : rubrique d'orientation
        • Restructuration des sociétés en difficulté
      • Partenariat financier entreprise/personnel
        • Participation, intéressement, actionnariat, PEE
      • Exploitation de l'effet de levier
        • Opérations de LBO
      • Capital-investissement
        • Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement
        • OPCVM
        • Fonds d'investissement alternatifs (FIA)
        • Instruments et montages financiers
    • Mobilité des capitaux inter-entreprises
      • Fusions
      • Acquisition de titres de sociétés cotées
      • Acquisition de titres de sociétés non cotées
  • Ressources de trésorerie de l'entreprise
    • Titres de créances négociables
      • Titres de créances négociables : dispositions communes
      • Titres négociables à court terme
      • Titres de créances négociables à court terme (TNCT) et titres de créances négociables à moyen terme (TNMT)
    • Trésorerie excédentaire
      • Comptes à terme et bons de caisse
    • Trésorerie de groupe
      • Centralisation automatique de trésorerie
    • Couverture des risques de taux et conservation de la trésorerie
      • Options négociables
      • Swaps, FRA, caps, floors, collars, options de taux d'intérêt
      • Warrants financiers (bons d'option)
  • Instruments de paiement et instruments de crédit
    • Les comptes
      • Règles générales applicables aux comptes bancaires
        • Présentation des comptes
        • Ouverture des comptes
        • Fonctionnement des comptes
      • Règles propres à certains comptes
        • Compte courant
        • Compte de paiement
    •  Diverses formes de monnaie
      • La monnaie fiduciaire
      • Les instruments de monnaie électronique
      • Les monnaies «privées»
    • Instruments de paiement
      • Chèques
        • Chèque : généralités
        • Création du chèque
        • Vie du chèque
        • Sort du chèque
        • Instruments de paiement dérivés du chèque
      • Autres instruments de paiement
        • Règles générales
        • Les cartes
    • Instruments de paiement et de crédit
      • Lettre de change
        • Présentation
        • Création de la lettre de change
        • Obligations cambiaires et rapports fondamentaux
        • Evénements affectant la lettre de change
        • Dénouement de la lettre de change
        • La lettre de change informatique
      • Billet à ordre
        • Billet à ordre au sens strict et billet à ordre par un particulier
  • Crédit
    • Notions générales
      • Octroi et rupture du crédit
        • Mise en place du crédit
        • Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
        • Rupture du crédit
      • Coût du crédit
        • Éléments de la rémunération du banquier
        • Modalités de calcul et de perception des intérêts
    • Opérations de crédit
      • Contrat de prêt d'argent
        • Le contrat de prêt d'argent
      • Crédit à court terme
        • Crédit commercial interentreprises
        • Escompte
        • Bordereau Dailly
        • Affacturage
        • Crédit par signature
      • Crédit à moyen et long terme
        • Crédit-bail mobilier
        • Crédit-bail immobilier
      • Protection du consommateur
        • Le crédit mobilier à la consommation
  • Garanties du crédit
    • Garanties personnelles
      • Obligés principaux
        • Solidarité, indivisibilité, porte-fort
        • Saisies, délégation imparfaite, cession de dette, action directe
      • Cautionnement
        • Cautionnement : généralités
        • Formation du cautionnement
        • Effets du cautionnement
        • Extinction du cautionnement
      • Dérivés du cautionnement
        • Lettres d'intention
        • Garanties autonomes
      • Assurance
        • Assurance et commerce intérieur
    • Garanties réelles
      • Possession et propriété
        • Droit de rétention
        • Transfert de propriété
        • Réserve de propriété
      • Garanties générales
        • Privilèges généraux
      • Garanties mobilières
        • Gages
        • Nantissements
        • Privilèges mobiliers généraux
        • Privilèges mobiliers spéciaux
      • Garanties immobilières
        • Gage Immobilier (Antichrèse)
        • Présentation générale des hypothèques et privilèges immobiliers spéciaux
        • Hypothèque conventionnelle
        • Hypothèques légales
        • Hypothèque judiciaire conservatoire
    • Garanties relationnelles
      • Utilisation du droit commun
      • Rattachement bancaire
      • Sûretés négatives
      • Gestion des garanties
      • L'agent des sûretés
  • Financement international, européen et régional
    • Gestion des risques
      • Gestion du risque de change
        • Couverture du risque de change
      • Gestion du risque commercial
        • Assurance et commerce extérieur
    • Financement régional des entreprises
      • Financement régional des entreprises dans le cadre des interventions économiques des conseils régionaux
      • Financement régional des entreprises d'origine étatique
      • Financement régional des entreprises d'origine européenne
    • Financement du commerce international
      • Financement des exportations
      • Financement des investissements : application au cas des PME exportatrices
      • Crédit documentaire
    • Évolutions réglementaires et législatives européennes
      • Supervision Financière Européenne
    • Gestion de trésorerie internationale
      • Procédures de transfert de fonds
  • Financements « éthiques »
    • La finance islamique
    • Les indices boursiers en finance islamique
    • Financement participatif

Directeur de l’ouvrage
Jean DEVÈZE
Professeur à l’Université de Toulouse I Capitole
Faculté de Droit et de Science Politique

Alain COURET
Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Irina PARACHKÉVOVA
Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
ComUE UCA, GREDEG-CREDECO CNRS UMR 7321

Thierry POULAIN-REHM
Professeur à l’Université de La Rochelle
Doyen de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion de La Rochelle
Directeur de l’IAE La Rochelle - École universitaire de management

Marina TELLER
Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
ComUE UCA, GREDEG-CREDECO CNRS UMR 7321

Sébastien BONFILS
Docteur en droit
Directeur juridique du Crédit Mutuel Arkéa

Bastien BRIGNON
Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille
Membre du Centre de droit économique (EA 4224) et de l’Institut de droit des affaires (IDA)
Directeur du Master professionnel Ingénierie des sociétés

Abdelbari EL KHAMLICHI
Docteur en finance, Clermont Université, Université d’Auvergne
Professeur à l’Université Chouaib Doukkali

Deen GIBIRILA
Professeur émérite
Université Toulouse 1 Capitole

Frank MARTIN LAPRADE
Docteur en droit
Avocat Associé au Cabinet Jeantet
Chercheur Associé à l’Université Paris-Sud (11)

Hugues MARTIN-SISTERON
Docteur en droit privé
Département de recherche Sorbonne-Finance (Paris I) et HEC Paris
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Clifford Chance LLP

Alain PIETRANCOSTA
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne
Directeur du Master Droit financier
Membre du Comité scientifique du Laboratoire d’excellence « Régulation financière »
Membre du Haut comité juridique de la Place financière de Paris

Isabelle RIASSETTO
Professeur à la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg
Directrice du Master 2 Droit bancaire et financier européen

Anne-Claire ROUAUD
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Février 2019

Cette mise à jour concerne :

  • l'intégration de l’ordonnance relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers. 
  • les refontes complètes des deux chapitres relatifs au coût du crédit (nouveaux titres : Éléments de la rémunération du banquier et Modalités de calcul et de perception des intérêts) 

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