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Formulaires ProActa sociétés commerciales : SA à conseil d'administration

Formulaires ProActa sociétés commerciales : SA à conseil d'administration 

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Détails

Description

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Les Formulaires ProActa sociétés commerciales : SA à conseil d'administration regroupent tous les actes et toutes les règles de procédure utiles à la vie de votre société, nombreux commentaires pratiques à l'appui : statuts, contrats d'apport de biens ou d'un fonds de commerce, procès-verbaux de réunion, augmentation ou diminution de capital, distribution de dividendes, ...

Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers exhaustifs. Chacun répertorie l'ensemble des actes indispensables à la réalisation d'une opération et vous propose, en fin d'exposé, un guide des formalités : véritable aide-mémoire, il reprend pour vous la liste détaillée des diverses démarches à accomplir, avec renvoi aux documents à utiliser.

Vous avez ainsi la garantie d'obtenir un document complet et juridiquement fiable, sans perte de temps !

Intégrés à la collection Lamy ProActa, les Formulaires sociétés commerciales constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.

  • SARL
  • SA à conseil d’administration
  • SA à directoire
  • SAS
  • Fusions-Acquisitions – Groupes ; Sociétés autres que SARL, SA et SAS

… avec 5 titres, 9 volumes, plus de 14 000 pages de modèles d’actes régulièrement actualisés… ces formulaires de référence proposent des dossiers complets comprenant tous les actes nécessaires à la réalisation d’une opération, un guide des formalités à accomplir et un calendrier pour les opérations complexes.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Constitution 

Dirigeants sociaux

  • Administrateurs                   
  • Mandataires sociaux

Fonctionnement

Comptes annuels

Capital

  • Augmentation de capital
  • Réduction de capital
  • Augmentation précédée d'une réduction de capital
  • Autres opérations

Actions

  • Opérations sur les actions
  • Cession de contrôle

Obligations et autres valeurs mobilières

  • Obligations
  • Valeurs mobilières donnant accès au capital
  • Obligations convertibles en actions
  • Obligations remboursables en actions
  • Bons de souscription d'actions
  • Protection des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital

Plans d'options (stocks-options)

  • Option de souscription d'actions       
  • Option d'achat d'actions

Modifications statutaires diverses

Transformation

Dissolution

Liquidation

Société d'exercice libéral à forme anonyme

Pré-contentieux et contentieux

Conception et Rédaction :
Jack DEMAISON
Avocat au Barreau de Paris
Conseil en droit des sociétés

Ildo D. MPINDI 
Secrétaire général de la Rédaction

 

Plus de 3 500 pages de modèles, commentés, prêts à l’emploi et à jour de la loi Pacte pour une rédaction efficace de tous vos actes !
Les Formulaires ProActa sociétés commerciales : SA à conseil d'administration regroupe tous les actes et toutes les règles de procédure utiles à la vie de votre société, nombreux commentaires pratiques à l'appui : statuts, contrats d'apport de biens ou d'un fonds de commerce, procès-verbaux de réunion, augmentation ou diminution de capital, distribution de dividendes, ...

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