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Formulaires ProActa sociétés commerciales : SA à directoire et conseil de surveillance

Formulaires ProActa sociétés commerciales : SA à directoire et conseil de surveillance 

Dernière édition garantie

Plus de 3 500 pages de modèles, commentés et prêts à l’emploi, pour une rédaction efficace de tous vos actes !

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Détails

Description

Essentielle
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Le Formulaire ProActa sociétés commerciales – SA à directoire et conseil de surveillance regroupe tous les actes et toutes les règles utiles à la vie de votre société, nombreux commentaires pratiques à l’appui : constitution, augmentation de capital par apport en numéraire, transformation en SARL, …

Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers exhaustifs. Chacun répertorie l’ensemble des actes indispensables à la réalisation d’une opération et vous propose, en fin d’exposé, un guide des formalités : véritable aide-mémoire, il reprend pour vous la liste détaillée des diverses démarches à accomplir, avec renvoi aux documents à utiliser.

Vous avez ainsi la garantie d’obtenir un document complet et juridiquement fiable, sans perte de temps !

Intégrés à la collection Lamy ProActa, les Formulaires sociétés commerciales constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.

  • SARL
  • SA à conseil d’administration
  • SA à directoire
  • SAS
  • Fusions-acquisitions – groupes ; sociétés autres que SARL, SA et SAS

… avec 5 titres, 9 volumes, plus de 14 000 pages de modèles d’actes régulièrement actualisés… ces formulaires de référence proposent des dossiers complets comprenant tous les actes nécessaires à la réalisation d’une opération, un guide des formalités à accomplir et un calendrier pour les opérations complexes.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

CONSTITUTION

DIRIGEANTS SOCIAUX

  • Membres du Conseil de surveillance
  • Directoire


FONCTIONNEMENT

COMPTES ANNUELS

CAPITAL

  • Augmentation de capital
  • Réduction de capital
  • Augmentation précédée d’une réduction de capital
  • Autres opérations


ACTIONS

  • Opérations sur les actions
  • Cession de contrôle


OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES

  • Obligations
  • Valeurs mobilières donnant accès au capital
  • Obligations convertibles en actions
  • Obligations remboursables en actions
  • Bons de souscription d'actions
  • Protection des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital


PLANS D’OPTIONS

  • Plan d’options – Option de souscription d’actions
  • Plan d’options – Option d’achat d’actions


MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES

TRANSFORMATION

DISSOLUTION

LIQUIDATION

SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL À FORME ANONYME

PRÉ-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX

Conception et Rédaction :
Jack DEMAISON
Avocat au Barreau de Paris
Conseil en droit des sociétés

Ildo D. MPINDI
Secrétaire général de la Rédaction

Le Formulaire ProActa sociétés commerciales – SA à directoire et conseil de surveillance regroupe tous les actes et toutes les règles utiles à la vie de votre société, à jour de la loi Pacte, nombreux commentaires pratiques à l’appui : constitution, augmentation de capital par apport en numéraire, transformation en SARL, …
 

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