1
Une question sur un produit ?
Nous vous recontactons gratuitement
Je souhaite être rappelé
Un besoin ? Une question ?
Je souhaite être contacté par un commercial
Vous devez cocher la case captcha ci-dessus
Rappelez-moi
Une question sur votre abonnement ? Une facture ?
Notre service client est à votre écoute via notre formulaire ou par téléphone :
Voir les mentions légales

Mentions légales

Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande.

Wolters Kluwer France, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement de votre demande ainsi que pour des opérations commerciales.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement vous concernant. [Lire la suite]

Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Wolters Kluwer France, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage.

Vous disposez en outre du droit de définir des directives spécifiques et générales relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret.

Vous pouvez communiquer vos directives spécifiques post-mortem et exercer vos droits en vous adressant par courriel à l’adresse dédiée : FR‑rgpd@wolterskluwer.com ou par courrier à WKF (Service Client RGPD, Immeuble EUROATRIUM, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex). Toute demande par courrier postal ou courriel devra, dans certains cas, être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par Wolters Kluwer France, voir notre politique de confidentialité [ici].

Nous contacter
Nous avons bien reçu votre demande et vous recontacterons dans les meilleurs délais.

Merci d'avoir complété le formulaire.

L'extrait est à présent téléchargé sur votre poste.

Si votre téléchargement ne démarre pas dans les 5 secondes, cliquez ici.

Le Lamy sociétés commerciales

Photo non contractuelle

Le Lamy sociétés commerciales 

Dernière édition garantie
Téléchargez un extrait

Offre spécialement réservée aux étudiants
L'ouvrage de référence en droit des sociétés commerciales, regroupant l'ensemble des règles applicables à chaque type de société.

Votre sélection :
Paiement sécurisé
Service client à votre écoute
Livraison à 0,01€ vers la France Métropolitaine pour les versions Papier
Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :

90,00 € TTC
Une question sur un produit ?
Faîtes-vous rappeler gratuitement
Conseiller disponible
Offre exclusivement réservée aux titulaires de la carte étudiant pour un usage strictement limité à leurs études

Description

Détail de l'offre

SARL, EURL, SAS... Chaque entreprise est régie par des règles spécifiques selon sa forme juridique. Le Lamy sociétés commerciales réunit dans un seul ouvrage les règles communes à toutes les sociétés commerciales et les règles propres à chacune. Il fournit une analyse claire des dispositions législatives régissant la vie des entreprises au travers d'exemples concrets, de conseils pratiques et de références jurisprudentielles.

Création, fusion, développement, acquisition, cession ou restructuration : la vie des sociétés est jalonnée de nombreux événements et étapes nécessitant une parfaite connaissance du droit des sociétés, mais aussi une vision plus large des enjeux pour cerner les éventuelles conséquences fiscales ou sociales.

Le Lamy sociétés commerciales apporte des réponses concrètes aux directions juridiques des entreprises et leurs conseils dans leur gestion des opérations juridiques.
 

Les avantages du Lamy sociétés commerciales

  • Trouvez une solution pour chaque situation
    Augmentation de capital, règles relatives à la gérance (nomination, révocation), décisions collectives des associés... Chaque aspect de la vie des entreprises est maîtrisé, quelles que soient la situation et la forme juridique de la société.
     
  • Anticipez les risques fiscaux et sociaux
    Le Lamy sociétés commerciales permet d'anticiper les risques inhérents au fonctionnement de l'entreprise et ainsi d'assurer la sécurité juridique des décisions.
     
  • Sécurisez vos écrits
    Grâce à une information exhaustive, fiable et actualisée, Le Lamy sociétés commerciales vous accompagne avec la mise à disposition de multiples références (textes, documents officiels), modèles d'actes, conseils pratiques, et vous alerte sur les pièges à éviter dans la rédaction d’actes. 
  • L’édition en cours de l’ouvrage en version papier - 2 600 pages
  • Inclus : La version numérique de votre publication sur www.smarteca.fr

L’OUVRAGE

Règles communes à tous les types de sociétés

  • Constitution de la société
  • La société personne morale
  • Les acteurs de la vie sociétaire : dirigeants, associés, organes de contrôle et partenaires de la société
  • Les opérations sociétaires : modifications statutaires, rapprochement et restructuration d’entreprises, groupes de sociétés
  • Fonctionnement et vie financière : résultats de la gestion, entreprises en difficulté...
  • Sanctions des règles de constitution et de fonctionnement

Règles propres à chaque type de sociétés

  • Sociétés de personnes (SNC et société en commandite simple)
  • SARL et EURL
  • Sociétés par actions (cotées et non cotées, SA à conseil d’administration et SA à directoire, société en commandite par actions, SAS)
  • Régime des valeurs mobilières et titres émis par les sociétés par actions
  • Sociétés sans personnalité morale
  • Sociétés particulières : à capital variable, coopératives, d’exercice libéral
  • Sociétés européennes

 

Jacques MESTRE 
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur du Centre de droit économique d'Aix-Marseille
Directeur scientifique

Dominique VELARDOCCHIO 
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille

Ildo D. MPINDI
Secrétaire général de la Rédaction